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Discussion: Infos sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées

  1. #1
    Moyen Solo
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    septembre 2008
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    Infos sur le recouvrement des pensions alimentaires impayées

    Je viens de lire des infos intéressantes sur le recouvrement des pensions impayées et notamment un élément nouveau : Dans le cas d'insolvabilité du débiteur de la pension, le créancier devait régler les frais d'huissier. Il semble que ça n'est plus le cas.

    [Edit Nath : oui, tout est indiqué dans notre dossier juridique sur le non paiement de pensions alimentaires et leur recouvrement]

  2. #2
    Supra Solo
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    Les choses bougent mais il y a aussi des expérimentations locales qui ne sont donc pas applicables à tous à ce jour.

  3. #3
    Moyen Solo
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    septembre 2008
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    Même si beaucoup d'éléments figurent sur le site, le lien que je mettais avait l'avantage de donner d'autres éléments qui sont souvent méconnus (ex une pension alimentaire non revalorisée peut justifier une procédure de paiement direct ou bien dès le 1er jour de retard de versement cette procédure peut être lancée).

    -http://interetsprives.grouperf.com/article/0730/ms/intprims0730_5116590.html

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