Quelles nouvelles aides pour soutenir les familles monoparentales ?

De nouvelles aides destinées aux familles monoparentales ont été annoncées par le gouvernement d'Elisabeth Borne. Il s'agit de propositions électorales en faveur des familles monoparentales avancées par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle d'avril 2022. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent, selon l'adage bien connu en politique. Pourtant, celles-ci semblent en bonne voie, puisque lors du conseil des ministres du 14 septembre 2022, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a présenté une communication relative aux mesures en faveur des familles monoparentales.

Augmentation de 50 % de l’allocation de soutien familial

Pour respecter l'engagement présidentiel de soutenir les familles monoparentales et plus spécialement les "mères seules", la puissance publique confirme son soutien aux parents isolés via l’allocation de soutien familial (ASF) et l'amplifie en annonçant une hausse de celle-ci de 50% dès l'automne 2022.

L’ASF versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire correspond à la "pension alimentaire minimale" mais son montant de 122,92 € est inférieur à celui de la pension alimentaire moyenne qui est de 170 euros, ce qui entraine des inégalités sociales entre ces familles monoparentales et les autres.

815 000 foyers touchent l'ASF ce qui représente 1,313 million d’enfants, premières victimes de la pauvreté : relever le montant de cette allocation était urgent, elle passera donc à 184,38 € par mois et par enfant.

Cette augmentation d’ASF ne sera pas prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, pour qu'elle n'entraine pas une baisse équivalente de ces aides.

La mesure d'augmentation de 50 % de l’allocation de soutien familial s’appliquera pour le calcul de celle-ci due au titre du mois de novembre 2022, versée début décembre.

Extension des aides à la garde d’enfant jusqu'à 11 ans

Parce qu'on ne laisse pas un enfant de 7 ans seul à la maison, après l'école, une autre mesure devrait faciliter la vie des parents solos : il s'agit de l'aide à la garde d'enfant qui va être étendue jusqu'à l'entrée au collège, soit 11 ans, plutôt que jusqu'à l'entrée au CP (6 ans) comme actuellement.

Les difficultés à faire garder son enfant pour aller travailler, voire l'impossibilité, constituent un frein pour les mères seules à l'accès au marché du travail et donc une inégalité entre les femmes et les hommes, puisque 80% des familles monoparentales sont des femmes. Cette mesure devrait permettre de fournir des solutions adaptées permettant davantage à ces mères isolées de travailler, notamment lorsqu'elles ont des horaires atypiques. Par conséquent, il en découlera naturellement une meilleure organisation de la vie familiale, un accès au marché de l’emploi facilité, ainsi que le dégagement de temps de repos et de répit, si difficile à trouver pour les parents solos.

Le complément du libre choix du mode de garde (CMG) sera donc maintenant alloué aux familles sous conditions de ressources, et étendu aux familles monoparentales pour les enfants de 6 à 11 ans révolus.

Cette mesure va figurer dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté lundi 26 septembre 2022 en Conseil des ministres. Un décret est attendu à ce sujet pour rendre la mesure applicable.