Les changements du 1er juillet 2022
Chaque année, le 1er juillet, comme le 1er janvier, voit son lot d'évolutions tarifaires touchant à différents domaines. Voici celles qui concernent plus spécialement les familles, quelles qu'elles soient, à compter du 1er juillet 2022.
Le changement de nom de famille facilité
Le changement de nom de famille ne concerne pas tout le monde et cette démarche peut paraitre incongrue pour beaucoup de citoyens, or cela peut s'avérer majeur dans des cas spécifiques concernant notamment des familles monoparentales dont les enfants portent un nom qu'ils ne reconnaissent pas comme légitime. La législation a évolué et s'appliquera à compter du 1er juillet 2022.
- Lire notre dossier sur la simplification du changement de nom de famille des enfants.
La revalorisation des minima sociaux au 1er juillet 2022
L'inflation prend de l'ampleur, ce qui contraint le gouvernement à relever le niveau de nombreuses prestations et minima sociaux. L’augmentation de 4 % indexée sur l’inflation qui prendra effet à compter du 1er juillet concernera donc le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) accordée aux chômeurs en fin de droit, le minimum vieillesse appelé allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation veuvage, les rentes liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la prime d’activité.
Les aides personnalisées au logement (APL) qui avaient été baissées de 5€ à l'initiative d'Emmanuel Macron au début de son premier mandat présidentiel, vont être revalorisées au 1er juillet (au lieu du 1er octobre habituellement) de 3,5 % également.
Les autres changements
À partir du 1er juillet 2022, d'autres modifications interviennent comme la fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon ou encore la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'.
Par contre, les règles du bonus écologique instaurées en juillet 2021 prennent fin au 1er juillet 2022 et l'aide est réduite de 1 000 €, pour des véhicules qui doivent émettre encore moins de CO2.
Les petites annonces de location entre particuliers, donc proposées par des bailleurs non professionnels devront obligatoirement mentionner certaines informations permettant d'éviter des abus : montant du loyer mensuel (+ complément de loyer le cas échéant), le montant des charges locatives ou charges récupérables, les modalités de règlement de ces charges, la situation du logement dans une zone régie par un dispositif d'encadrement des loyers le cas échéant, le montant du loyer de référence majoré, le montant du loyer de base, le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé, le caractère meublé de la location, le montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l'état des lieux, la commune (+ l'arrondissement s'il y a lieu) dans lequel le bien locatif est situé, la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.
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