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Les pensions alimentaires versées par l'Aripa à compter du 1er mars 2022

Le non-paiement des pensions alimentaires constitue un problème majeur suite aux divorces ou séparations, et contribue à la précarité des familles monoparentales majoritairement des femmes, déjà fragilisées par les inégalités salariales, le travail à temps partiel ou à horaires décalés. Après plusieurs années de petits pas allant dans le bon sens, enfin, le 1er mars 2022 va être le démarrage du versement de toutes les pensions alimentaires, fixées par la justice dans le cadre d’un divorce, par l’intermédiaire de l'ARIPA, l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

Les pensions alimentaires versées par l'ARIPA à compter du 1er mars 2022

Qu'est-ce qui change au 1er mars 2022 ?

Le ministère de la justice et celui des solidarités et de la santé ont annoncé une systématisation du système déjà en place, en quelque sorte. L'Aripa chargée jusqu'alors de faire l'intermédiaire uniquement lorsqu'elle était saisie par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), quand une personne dénonçait un impayé, sera dorénavant destinataire des jugements prononcés par la justice, sauf dans les cas où les deux ex-conjoints s'y opposent.

Du temps précieux sera gagné puisque dès le premier mois de retard, l’Aripa engagera une action de recouvrement auprès du conjoint défaillant. Les relations conflictuelles qui s'aggravent, les mois d'impayés qui s'accumulent, les craintes de devoir recourir à nouveau aux procédures interminables de la justice devraient ainsi s'amenuiser. Et surtout, ce n'est plus le conjoint bénéficiaire de la pension qui se retrouvera en prise directe avec son ex-conjoint mauvais payeur.

Par ailleurs, le principe de fonctionnement de l'Aripa fait que le parent victime de l'impayé reçoit une allocation de soutien familial de 116 € par enfant et par mois en attendant que le parent débiteur verse son dû.

Attention, car ce nouveau dispositif va encombrer encore plus les tribunaux judiciaires dont les greffiers devront ressaisir certains éléments, uniquement ceux qui sont non confidentiels, sur un site dédié. Si le recrutement de 200 personnels de greffes ont été annoncés, ils ne sont pas encore recrutés ni formés…

Écrit par Nathalie le 28/02/2022
 

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