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Discussion: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

  1. #21
    Supra Solo
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    Parlez en à votre avocat: il peut avoir une idée de la charge du tribunal qui est concerné et de celle de la cour d'appel concernée.
    Au final, est-ce que les points relatifs à la résidence des enfants, au partage de communauté sont réglés? si oui, à mon humble avis, une nouvelle procédure est plus pertinente. si non, commencez par travailler ces points!

  2. #22
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    Pour ce qui est de la résidence des enfants, ils sont en résidence principale à mon domicile. L'onc prévoyait un week-end sur deux (fin de semaine paire chez le père - au moins ç'était facile à retenir) et moitié de vacances. L'amiable a fonctionné jusqu'à ce que j'arrive en LA. Après, c'était environ une fois par mois et moitié des vacances. Le JME prévoyait un délai de prévenance de 15 jours pour les week-end et d'un mois pour les vacances (réellement effectué) mais sans calendrier prédéfini ...

    Quant au partage, il y a contrat de mariage de participation aux acquêts. Les 2 biens immobiliers (acquis en indivision 50 -50) ont été vendus. Le petit reliquat va être consigné d'ici peu par le notaire, puisque M ne souhaite pas participer aux frais que j'ai avancé pour l'indivision, ni me verser les pensions alimentaires qu'il ne m'a pas versées.

    En faisant appel, il s'agit de Rennes, donc nouveau magistrat.
    En assignant, on reste sur St-Brieuc.

  3. #23
    Supra Solo
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    l'ONC a établi la des modalités de DVH en tenant compte de la situation du moment et des éléments présentés à l'audience. Ensuite, vous avez déménagé à au moins 100km (distance entre Côtes d'Armor et Loire Atlantique pour ceux qui ne connaîtraient pas les abréviations et la géographie locale), ce qui modifiait de façon substantielle les données: personne n'a demandé à modifier les choses au cours des débats?
    Peu importe, vous avez vécu avec cette organisation, y compris la mise en oeuvre d'un délai de prévenance (c'est qui l'abréviation JME?), elle peut être confirmée par un nouveau jugement, non? Pourquoi vouloir revenir sur ce point?
    Si la communauté est partagée, ou quasi partagée, y'a pas d'obstacle.
    Concernant les PA non versées, avez vous agit autrement qu'en demandant au notaire de conserver vers lui une somme produit des ventes immobilières?

    NON, en en faisant appel, ce sera la Cour d'Appel donc, en théorie 3 magistrats qui étudieront le dossier. En assignant de nouveau, ce sera à votre domicile (oùm se trouve la résidence des enfants concernés) donc soit Nantes soit St Nazaire: St Brieuc n'a plus à voir dans une nouvelle procédure!

  4. #24
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    JME = Jugement de Mise en Etat

    Ce jugement a été demandé après vente de la résidence principale pour le versement des pensions alimentaires et pour l'instauration d'un délai de prévenance.

    Et des incidents ont été demandés au cours de la procédure...

    j'ai l'esprit tout embrouillé, je reviendrai ce soir.

    Bonne journée.

  5. #25
    Supra Solo
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    Oui, esprit embrouillé. A mon avis, il faut vraiment faire un point avec votre avocat et envisager d'oublier la procédure passée pour en engager une nouvelle qui fixe les choses (y compris le reliquat de PA non perçues depuis quelques mois).
    Bonne journée, au grand air entre las gouttes.

  6. #26
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    Bon, je viens de tout relire, c'est un peu moins embrouillé que ce matin
    Mais il y a encore beauuuuucoup de questions ... Bref, j'appellerais lundi.

    Et même pas eu besoin de passer entre les gouttes, il n'a pas plu cet après-midi

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