Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion: Partage et récupération des biens propres

  1. #1
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Partage et récupération des biens propres

    J'ai honte de ma question :rouge:
    Après une ènième dispute avec mon cher mari

    Je voudrai juste une petite précision concernant le partage.
    Les cadeaux de mariage : c'est moitié-moitié ou chacun reprend ce qui a été offert par les siens?
    Il a hérité de 2 terrains lorsqu'on était marié. C'est moitié-moitié ou que pour lui?

    Le pourquoi de la question (on répond pas que j'ai une reaction débile!!! même si elle l'est!!!)

    Il y a 15 jours il me dit qu'il veut jeté le frigo congélateur, je l'appelle ce matin pour lui demandé quand est ce que je peux passer pour le récupérer.

    Il me répond que c'est un cadeau de mariage et qu'il compte le revendre ainsi que le reste car il a le droit à la moitié. (on a pourtant dit que je récupérais mes biens personnel + une liste dont le frigo fait parti)


    Une autre questions : il refuse que j'aille chez lui récupérer mes biens perso (je sais qu'il en a jeté et donné une bonne partie) je fais quoi?

    Je sais que c'est puéril, que j'ai eu tort d'accepter le consentement mutuel avec le même avocat mais si on repart avec un divorce pour faute je n'ai pas l'intention de lui faire le moindre cadeau.
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  2. #2
    Super Solo
    Date d'inscription
    février 2007
    Sexe
    Femme
    Messages
    4 117

    Re: Partage et récupération des biens propres

    les terrains dont il a hérité sont ses biens propres, tu n'as pas de droit dessus.

    pour les cadeaux de mariage, je crois, pas sûre, que chacun reprend les siens..
    moi, j'ai pas eu de chance, il a bien aimé les cadeaux que mes proches avaient fait...
    aimez, aimez.... sinon nous sommes perdus

  3. #3
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499

    Re: Partage et récupération des biens propres

    Pour les héritages, c'est clair: ce sont des biens propres. Par contre, pour ce qui aurait été construit dessus ou les produits de ces biens, ça peut faire partie de la communauté

    Pour les cadeaux de mariage, pas de règle ferme: ce sont des cadeaux donc à vous de cous arranger.
    L'idée de faire une liste de répartition est bonne mais il faut la faire signer en 2 exemplaires et de dépêcher de procéder à la répartition réelle des choses pour éviter les changements d'avis.

    Le divorce par consentement mutuel me semble difficile dans votre cas: il y a des divergences importantes entre vous et comment allez vous les régler entre vous?

    Une autre piste envisageable est celle de l'acceptation du principe de la rupture du mariage: vous êtes d'accord sur l'idée du divorce, faites abstraction des griefs et demandez au juge (avec aussi l'intervention des avocats) de trancher les points de désaccord.

  4. #4
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Re: Partage et récupération des biens propres

    Merci R1M. Mais je fais comment pour récupérer mes biens, si il refuse de me les donner. Il a jeté et donné des biens qui m'était propres.

    On est séparé depuis 2 ans. On avait commencé par un divorce pour faute et à sa demande on est parti pour un consentement mutuel avec un seul et même avocat : mon avocate.
    Au début, préssé dans finir au plus vite, je lui demandais juste une somme en remboursement des dettes que je lui avait réglé avant notre mariage et après notre séparation.
    La JAF n'a pas valider cet accord jugeant que j'étais lésé et à fait un renvoi en demandant un nouvel accord.
    Dans le nouvel accord je dois récupérer mes biens propres, les meubles donner par mes parents, le fameux frigo-congélateur et la vaiselle reçu en cadeau de mariage+ le montant demandé au début augmenter d'un quart (juste pour ma part de l'appartement) je ne lui demandait plus rien vis à vis des dettes.

    Bon bref je raconte ma vie me perd en détail et oublie l'essentiel. Le frigo-congélateur a 13 ans si il le jette, je m'en moque, j'en racheterai un autre, l'argent et mes vetement aussi, le véritable soucis est qu'il change d'avis comme de chemise (même plus souvent) que j'ai chez lui des biens auquel je tiens énormément 3 cadeaux reçu en cadeaux de mariage par ma cousine et une amie qui aujourd'hui ne sont plus là. C'est idiot, mais je veux les récupérer et l'empécher de s'en débarrasser, ce serai les perdre encore une fois (c'est idiot je sais mais c'est comme ça). Je suis consciente que dont la façon dont c'est parti, on est pas prêt d'être divorcé, et qu'il faudra certainement reprendre un nouvel avocat et repartir sur un divorce pour faute. Mes je veux recupérer mes biens propres maintenant!!! Je fais comment? :pleur:
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  5. #5
    Super Solo
    Date d'inscription
    février 2007
    Sexe
    Femme
    Messages
    4 117

    Re: Partage et récupération des biens propres

    tu ne peux pas faire grand chose.. hélas

    mais tu dois re lancer la procédure par avocat, c'est le 1er point.

    le juge ordonnera qu'il te rende tes affaires mais c'est clair que s'il ne veux pas le faire.. tu l'aura dans l'os...

    moi mon ex m'a piqué ma voiture.. et je ne l'ai pas récupérée.. et lui... il a 2 voitures...

    et je ne parle que de la voiture... en fait il a fait son marché...
    le plus simple a été pour moi de tirer un trait là dessus..
    (pas d'oublier ou de pardonner c'est clair... mais de vivre quand même ça c'est certain !)

    les cadeaux de mariage, oui je comprend..
    mon ex me connaissait bien, il savait comment faire mal... alors il a gardé... je me souviens d'un petit truc sans grande valeur et qu'il n'aimait pas..
    et bien comme il savait que j'aimais beaucoup la vieille dame qui nous l'avais offert, il l'a gardé...
    cette dame est morte depuis.. il ne la connaissait même pas... et je n'ai rien d'elle...

    donc morale de cette histoire...
    n'espère pas trop retrouver tes "objets" car il n'en fera qu'à sa tête... et plus tu insisteras.. mois il te les rendra...

    par contre... sur l'argent qu'il te doit... ne lache rien.. car là le juge et l'avocat peuvent arriver à quelque chose...
    aimez, aimez.... sinon nous sommes perdus

  6. #6
    Primo Solo
    Date d'inscription
    décembre 2008
    Messages
    34

    Re: Partage et récupération des biens propres

    coucou
    ca fait 3 ans que j'ai divorcé et comme je commencais a percevoir moi aussi des problemes sur, qui garderai l'appart , le partage des meubles ( meme ceux des enfants tant q'on y est )etc , j'ai prefere partir a poil. :-D
    ca ete dur, mais qu'elle satisfaction personnel et les enfants eux etaient bien...

  7. #7
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Re: Partage et récupération des biens propres

    Je pensais comme toi, etapres. Le materiel je m'en moquais totalement, j'étais prete à lui laisser. Mais mon cas est différent du tien. Pour lui ce n'est jamais assez. J'ai été assez idiote, si je me laisse faire il me bouffera. ça fait 2ans que l'on est séparé et je continue à payer ses dettes dans le soucis de la bonne entente. Et les enfants ne sont pas mieux pour autant.
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  8. #8
    Grand Solo Avatar de Acide69
    Date d'inscription
    novembre 2008
    Sexe
    Homme
    Localisation
    78
    Messages
    687

    Re: Partage et récupération des biens propres

    normalement, l'ONC commande "à chacun des époux de remettre à l'autre ses vêtements et objets personnels".
    Donc dès l'ONC, tu avais la possibilité de récupérer tes biens personnels. S'il refuse de te les rendre, tu es dans ton bon droit pour obtenir un jugement en ta faveur, et sa condamnation à te les rendre (le juge peut dans ce cas t'autoriser à faire appel à un huissier ou à la force publique)
    "Ce n'est pas parce que l'homme a soif d'amour qu'il doit se jeter sur la première gourde" (Pierre Desproges)

  9. #9
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Re: Partage et récupération des biens propres

    Merci acide, impossible d'avoir notre avocate (je suis méchante, elle doit faire le pont la pauvre) :rouge: Mais je vais me renseigner auprès du commisariat en attendant qu'elle me rapelle ;
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  10. #10
    Super Solo Avatar de cestmoi
    Date d'inscription
    août 2008
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Sud Yvelines (78)
    Messages
    1 641

    Re: Partage et récupération des biens propres

    ma pauvre annabel21, tu n'es pas encore debarassé de ton mari !
    courage !
    Alice, maman de deux garçons nés en 1996 et 1999, Yvelines (78)

  11. #11
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Re: Partage et récupération des biens propres

    J'aimerai bien qu'il se trouve quelqu'un!!! ça lui donnera peut être envie de divorcer plus rapidement :lol:
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  12. #12
    Primo Solo
    Date d'inscription
    décembre 2008
    Messages
    34

    Re: Partage et récupération des biens propres

    je peux lui donner le numero de mon ex

  13. #13
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Re: Partage et récupération des biens propres

    vas y!!!
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  14. #14
    Primo Solo
    Date d'inscription
    décembre 2008
    Messages
    34

    Re: Partage et récupération des biens propres

    il risque de t'en vouloir
    elle n'est pas fidele , meme avec son nouveau jule

  15. #15
    Supra Solo Avatar de anabel21
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Sexe
    Femme
    Localisation
    92
    Messages
    5 450

    Re: Partage et récupération des biens propres

    Lui non plus, il n'est pas fidèle, et il a encore plein d'autre défaut, comme l'alcool et ce qui va avec. C'est elle qui risque de t'en vouloir
    Maman de 2 petits diablotins de 7 et 14 ans

  16. #16
    Primo Solo
    Date d'inscription
    décembre 2008
    Messages
    34

    Re: Partage et récupération des biens propres

    ca va faire un bo couple se melange

Discussions similaires

  1. Récupération 50% Communauté de Biens chez le Notaire
    Par cerise0 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 13
    Dernier message: 12/12/2008, 11h23
  2. Biens propres ou biens communs?
    Par Elisa33 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/04/2008, 18h15
  3. Partage des Biens !!!
    Par cerise0 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/01/2008, 21h51
  4. Biens propres par nature
    Par loulou34 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/10/2007, 20h00
  5. partage des biens
    Par OLIVIER7 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2006, 00h59

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •