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Discussion: valeur attestation non manuscrite

  1. #1
    Primo Solo
    Date d'inscription
    novembre 2006
    Messages
    30

    valeur attestation non manuscrite

    bonjour,

    je me pose la question de savoir si mon employeur peut me faire une attestation non manuscrite ( tapée à l'ordinateur )précisant mes horaires et des propos désobligeants tenus par mon ex mari à mon encontre alors que je suis sa secrétaire . Je craind que cela puisse être contestée par mon ex ou le juge qui penserait que je l'ai faite ? estce que la mention manuscrite fait pour valoir ce que de droit suffirait?
    merci à vous tous

  2. #2
    Primo Solo
    Date d'inscription
    octobre 2007
    Messages
    43

    Re: valeur attestation non manuscrite

    Bonjour,
    A ce sujet, j'ai eu connaissance d'avis partagés ... cependant je "connais" des dossiers où l'intégralité - ou presque - des attestations sont dactylographiées ... De toutes façons, il s'agit d'attestations sur l'honneur avec mention de la connaissance de la production en justice et que toute fausse déclaration expose à des sanctions pénales (enfin, la forme habituelle des attestations !) signée et accompagnée d'une photocopie de pièce d'identité ; dans ces conditions celà devrait être valable !..
    Courage...
    :-) :-? :bisous:

  3. #3
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 500

    Re: valeur attestation non manuscrite

    Bonjour,
    Je dirais que l'attestation peut-être dactylographiée, mais il faut qu'elle comprenne les mentions normales (voir autre réponse) et bien signée (avec copie de pièce d'identité).
    Certains passages devraient tout de même mieux être écrits à la main mais s'agit-il des mentions particulières du dossier (ce qui est attesté) ou au contraire les mentions légales (les risques d'une fausse attestation).
    En résumé, avec une attestations totalement manuscrite et complète, pas de soucis, avec une partiellement, ou totlalement, dactylographiée, ça peut passer

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