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Discussion: Frais supplémentaires d'avocat ?

  1. #1
    Petit Solo Avatar de lo_3108
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    Frais supplémentaires d'avocat ?

    Bonjour,

    Je suis passée une première fois devant la JAF début novembre qui a mandatée une enquête sociale notamment.
    Nous devons repasser devant la JAF fin mai.

    Suite à cette audience, j'ai demandé à mon avocate par mail si j'allais avoir des frais supplémentaires. Aucune réponse écrite, sa collaboratrice m'a dit que non mais à l'oral seulement, aucune trace écrite.

    Et là, Je viens de recevoir un mail de mon avocate une somme non négligeable pour la rédaction des conclusions de l'enquête sociale ainsi que le passage devant la juge fin mai.

    Un mois avant l'audience, je trouve ça moyen de me réclamer des honoraires surtout que je l'ai eu plusieurs fois depuis par mail ou par téléphone. Je ressens ça comme une pression c.-à-d. "Payer ou je ne fais pas la rédaction des conclusions etc.".

    Bref, je voudrai savoir si je peux lui demander de baisser ses prétentions étant donné qu'elle ne m'avait pas prévenue.
    Quels sont mes droits? Car la, je ne peux pas payer cette somme.

    Merci.
    Dernière modification par lo_3108 ; 16/04/2015 à 15h10.

  2. #2
    Super Solo Avatar de Ulubelle1
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    N'avais tu pas signé une convention d'honoraires préalable qui t'indiquait le forfait de base et mentionnant que suivant les différentes possibilités qui pouvaient suivre les frais en sus seraient de telle somme?
    Je ne serais pas ce que je suis si je n'étais pas moi!!! ;)

  3. #3
    Petit Solo Avatar de tricache
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    Citation Envoyé par lo_3108 Voir le message
    Bonjour,

    Je suis passée une première fois devant la JAF début novembre qui a mandatée une enquête sociale notamment.
    Nous devons repasser devant la JAF fin mai.

    Suite à cette audience, j'ai demandé à mon avocate par mail si j'allais avoir des frais supplémentaires. Aucune réponse écrite, sa collaboratrice m'a dit que non mais à l'oral seulement, aucune trace écrite.

    Et là, Je viens de recevoir un mail de mon avocate une somme non négligeable pour la rédaction des conclusions de l'enquête sociale ainsi que le passage devant la juge fin mai.

    Un mois avant l'audience, je trouve ça moyen de me réclamer des honoraires surtout que je l'ai eu plusieurs fois depuis par mail ou par téléphone. Je ressens ça comme une pression c.-à-d. "Payer ou je ne fais pas la rédaction des conclusions etc.".

    Bref, je voudrai savoir si je peux lui demander de baisser ses prétentions étant donné qu'elle ne m'avait pas prévenue.
    Quels sont mes droits? Car la, je ne peux pas payer cette somme.

    Merci.
    Bonjour

    suis un peu étonnée qu'elle te facture pour des conclusions de l'enquete sociale, parce que logiquement l'enquete sociale est rédigée par la personne mandatée par le juge, qui est extérieure et n'a rien à voir avec l'avocat... donc je trouve ça étrange.. peut etre est ce mal rédigé.. je ne sais pas... (dans le sens le libellé de ton avocat n'est pas correct)...

    Par contre à savoir que tu risques un jour de recevoir la facture pour cette enquete.. j'ai eu la mienne environ 2 ans plus tard 350 euros environ (et ce n'était que la moitié) parce que ordonnée par le juge.. donc prévois..

    Pour les honoraires, tu peux déjà lui demander des explications complémentaires pour commencer. Pour le fait de négocier je ne sais pas.. je laisse à d'autres le soin de te répondre..

  4. #4
    Petit Solo Avatar de lo_3108
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    Citation Envoyé par tricache Voir le message
    Bonjour

    suis un peu étonnée qu'elle te facture pour des conclusions de l'enquete sociale, parce que logiquement l'enquete sociale est rédigée par la personne mandatée par le juge, qui est extérieure et n'a rien à voir avec l'avocat... donc je trouve ça étrange.. peut etre est ce mal rédigé.. je ne sais pas... (dans le sens le libellé de ton avocat n'est pas correct)...

    Par contre à savoir que tu risques un jour de recevoir la facture pour cette enquete.. j'ai eu la mienne environ 2 ans plus tard 350 euros environ (et ce n'était que la moitié) parce que ordonnée par le juge.. donc prévois..

    Pour les honoraires, tu peux déjà lui demander des explications complémentaires pour commencer. Pour le fait de négocier je ne sais pas.. je laisse à d'autres le soin de te répondre..
    En fait, ces honoraires correspondent à la rédaction de nouvelles conclusions suite au rapport de l'enquête sociale et à la plaidoirie de fin mai...

  5. #5
    Supra Solo
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    Pour la répartition du coût de l'enquête sociale, c'est en principe précisé dans le jugement qui l'ordonne.
    Si convention d'honoraire il y a eu, elle portait sur un déroulement de base de la procédure mais là, avec cette enquête sociale, il y a des phases supplémentaires qui n'étaient pas comprises. Somme toute assez logique que l'avocat demande une rallonge, moins logique que ce ne soit pas évoqué avant: il faut lui demander pourquoi ce n'était pas intégré dans la somme convenue à l'origine.
    Au niveau timing, si l'audience est prévue au mois de mai, avez vous déjà reçu le rapport de l'enquête? généralement ça arrive toujours trop tard donc l'audience est reportée.

  6. #6
    Petit Solo Avatar de lo_3108
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Pour la répartition du coût de l'enquête sociale, c'est en principe précisé dans le jugement qui l'ordonne.
    Si convention d'honoraire il y a eu, elle portait sur un déroulement de base de la procédure mais là, avec cette enquête sociale, il y a des phases supplémentaires qui n'étaient pas comprises. Somme toute assez logique que l'avocat demande une rallonge, moins logique que ce ne soit pas évoqué avant: il faut lui demander pourquoi ce n'était pas intégré dans la somme convenue à l'origine.
    Au niveau timing, si l'audience est prévue au mois de mai, avez vous déjà reçu le rapport de l'enquête? généralement ça arrive toujours trop tard donc l'audience est reportée.

    Je suis d'accord qu'il y ait une rallonge mais seulement 1 mois avant l'audience, c'est juste...
    Et la somme me semble élevée...

    Au niveau timing, j'ai eu la chance que tout se fasse dans les temps que ce soit l'enquête sociale et la remise du rapport et les visites médiatisées (qui n'ont pas été lises en place finalement).
    J'ai reçu le rapport le 1er avril et c'est suite à mes remarques que je lui ai faite il y a une semaine, qu'elle m'envoie cette demande d'honoraires.

    Est ce que je peux négocier le prix des honoraires en utilisant comme argument qu'elle ne m'a pas prévenue au préalable?
    Je vérifierai ce soir ce qui était indiqué sur la précédente convention d'honoraire.

  7. #7
    Moyen Solo
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    En ce qui me concerne, à chaque rédaction de conclusions, j'avais droit à une facture d'honoraires. A L'époque (procédure commencée en 2008), la convention d'honoraires n'existait pas ou en tous cas n'était pas obligatoire. Après 6 ans de procédures et environ 7 ou 8 audiences, les 1 500 € annoncés au début, ont atteint les 15 000 € !!!
    Relis ta convention d'honoraires. Que dit elle ?
    Il n'est pas surprenant que cette facture d'honoraires arrive 1 mois avant l'audience, puisqu'elle fait suite aux conclusions récemment rédigées pour cette prochaine audience. C'était la même chose pour moi, j'avais toujours la facture de mon avocate juste avant l'audience.

  8. #8
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Je dois avoir une avocate extra terrestre...à 4 ans d'intervalle, elle m'a fait le même tarif, convenu entre nous avant (verbalement, mais on a un rapport de confiance réciproque), facture présentée après le délibéré (rapide dans les 2 cas), paiement en plusieurs fois la première fois sans problème, du coup la dernière procédure, j'avais anticipé et j'ai pu lui faire un beau chèque.
    J'ai eu recours à elle quelques fois entre les deux procédures, RDV et conseils par mail, pas de frais supplémentaires...
    600€ environ par procédure, l'une en appel, l'autre en référé (pas dans le cadre d'un divorce, mais d'une séparation simple : résidence de l'enfant et PA)
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  9. #9
    Super Solo Avatar de LumièreA
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    Malheureusement c'est classique...
    C'est du vécu également et plusieurs fois avec des avocats différents.
    Ces avocats si difficilement joignables, parfois hautains, qu'il faut harceler pour obtenir nos conclusions pendant des semaines et qui les transmettent à peine quelques jours avant les audiences, finalement conclusions qui ne sont que du copier coller des infos qu'on leur a transmis des mois avant.
    Il y a également des avocats carrement incompétents qui proposent un report d'audience quand l'audience n'est plus reportable.
    Les arnaqueurs avec qui on peut negocier comme des marchands de tapis.
    Ceux qui nous mettent dans la mouise,
    Ceux qui nous defendent mal, qui n'ont absolument rien révisé /préparé avant l'audience,
    J'ai vecu tout cela.
    J'ai souvenir de cette avocate qui m'a expliqué que je recevrais une facture de fin de procédure, juste quelques photocopies.... 900 euros les photocopies!!!! J'ai halluciné!
    Ce sont des gens qui se pensent tout puissant et difficilement combatables!

    J'ai fini par me défendre seule.
    le resultat n'est pas forcément moins bon et j'epargne pour une procedure de base 1500 à 2000 euros.
    Dernière modification par LumièreA ; 16/04/2015 à 18h23.

  10. #10
    Super Solo Avatar de LumièreA
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    Je confirme zeliedou extra terrestre...
    600 euros la procedure....
    Pas trouvé moins de 850 euros les conclusions, sans inclure l'audience!

  11. #11
    Petit Solo Avatar de lo_3108
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    Alors, j'ai relu ma convention d'honoraire. Il y a une phrase qui précise que toute diligence nouvelle (conclusions récapitulatives en réponse et/ou communication de pièces nouvelles) sera facturée au tarif horaire de xxx€ HT/ heure...

    C cette phrase qui fait qu'elle me facture de honoraires supplémentaires. ?

  12. #12
    Supra Solo
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    Probablement que oui. Seul votre avocat peut le confirmer.
    Cette enquête sociale, avec donc rédaction de réponses suite à son rapport, n'était probablement pas prévue au début de la procédure

  13. #13
    Petit Solo Avatar de lo_3108
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    ma convention d'honoraire est succincte mais pas très claire.

    celle-ci n'est pas notée à proprement parlé dans la convention.

    par contre, l'enquête sociale était le deuxième choix dans mes requêtes. je m'explique : dans mes demandes, je demandais entre autres autorité parentale exclusive en premier choix et en deuxième choix enquête sociale pour que la juge se fasse une meilleure idée.
    est ce que je peux considérer qu'elle était prévue dans la procédure?

    merci R1M!

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