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Discussion: Ex ne veut plus payer sa part de crédit immo !

  1. #1
    Primo Solo
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    février 2013
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    Ex ne veut plus payer sa part de crédit immo !

    Bonjour,nouveau rebondissement dans la relation avec ma future ex. Après avoir bataillé pour faire respecter mon dvh à Noel en faisant intervenir mon avocat,madame décide de ne plus honorer sa part de crédit immobilier soit 500 euros car elle a emménagé dans un appart et paye un loyer!
    Il n'y a pas de jugement encore,mais a t-elle le droit,elle me dit que c'est son avocat qui lui conseille de ne pas payé!Est-ce donc si facile de se désengager d'un crédit contracté à deux!
    Je lui avais signé une attestation l'autorisant à quitter le domicile,elle a habité quelque temps chez sa mère et maintenant occupe un apppart!
    J'ai 2 adolescents à ma charge qui vont au lycée (340 euros pour les deux en internat par mois ) plus une mensualité qui s'élevait jusqu'à présent à 504 euros. J'ai un salaire de 1600 net plus alloc de 192 euros je ne vois pas comment je peux assurer en plus les 504 euros de mon ex!
    Le problème c'est que non seulement elle met mon équilibre (s'il y a) financier en danger mais touche par la même occasion à la bonne qualité de vie de mes ados et à leur éducation,car je vais avoir du mal à financer l'école,portable,sorties,lunettes etc...
    Elle me reproche de ne pas avoir mis plutôt la maison en vente,mais elle était en cours de rénovation (c'est une grange) et je voulais mettre de l'ordre dans la maison pour mettre toutes les chances lors de la vente! Elle profitera forcément du fruit de la vente! En plus ce n'est pas une excuse car la maison ne va pas se vendre en 1 jour et qu'il faut bien honorer le crédit jusqu'à la signature de la vente!!
    Ma question est : A t-elle le droit de refusé de payé sa part sous prétexte qu'elle a un loyer? Est-ce si facile de se déresponsabilisé ?
    Je dois appeler mon avocat demain et ma banque mardi mais si vous aviez des réponses pour assurer mon sommeil,je vous en serai reconnaissant.
    Merci de m'avoir lu jusqu'au bout

  2. #2
    Supra Solo Avatar de carine38
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    juin 2008
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    Non, elle n'a pas le droit.
    Maintenant, tu pourras récupérer ce qu'elle te doit et qu'elle n'a pas payé sur la vente du bien. Garde les preuves qui montrent que tu assumes seul le crédit.

    Elle aurait aussi pu te dire : "je continue à payer la moitié du crédit mais comme je n'y habite plus, je veux que tu me verses une indemnité d'occupation".

    Quelle est la meilleure solution à ton avis ?

  3. #3
    Primo Solo
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    février 2013
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    Oui c'est ce qu'elle veut en plus, une indemnité d'occupation,mais je suis d'accord puisque c'est la loi!Quoique les travaux pour la vente ne vont pas se faire tout seuls!

  4. #4
    Supra Solo Avatar de carine38
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    juin 2008
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    Citation Envoyé par joel85 Voir le message
    Oui c'est ce qu'elle veut en plus, une indemnité d'occupation,mais je suis d'accord puisque c'est la loi!Quoique les travaux pour la vente ne vont pas se faire tout seuls!
    Demain, quand tu auras ton avocat au téléphone, explique-lui bien la situation :
    -refus de payer le crédit
    -demande d'indemnité
    Et dis-lui de faire un courrier à ton ex afin qu'elle ne fasse pas comme bon lui semble.

    Soit elle paye le crédit et peut réclamer cette indemnité.
    Soit elle ne paye pas et à ce moment-là, le surplus de crédit pour toi vaut indemnité d'occupation.

    Et au moment de la vente, il faut que tu puisses récupérer les sommes versées en trop et déduites de sa part.

  5. #5
    Primo Solo
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    février 2013
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    Ok mais je ne vais pas pouvoir assurer longtemps ces dettes mensuelles!Je me demande si je ne devrais pas dire à la banque que moi aussi je ne peux plus faire face,leur demander qu'ils saississent le bien immo et qu'ils soldent le crédit avec la vente et basta,je recommence à zéro!

  6. #6
    Supra Solo Avatar de carine38
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    juin 2008
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    Citation Envoyé par joel85 Voir le message
    Ok mais je ne vais pas pouvoir assurer longtemps ces dettes mensuelles!Je me demande si je ne devrais pas dire à la banque que moi aussi je ne peux plus faire face,leur demander qu'ils saississent le bien immo et qu'ils soldent le crédit avec la vente et basta,je recommence à zéro!
    Le problème est que vous êtes tous 2 responsables de ce crédit et "saisissables"...
    Je ne vois pas comment contraindre ton ex à payer si elle ne le veut pas.

  7. #7
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    novembre 2013
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    Une indemnité d'occupation est basée sur la valeur locative du bien.
    Sur laquelle tu appliques une décote de 20% ou 30% si c'est l'autre conjoint qui reste dedans.
    Hypothèse de loyer de ta grange : 700 €
    IO = 700 × 70% × 50% = 245 €

  8. #8
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    novembre 2013
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    Citation Envoyé par joel85 Voir le message
    Ok mais je ne vais pas pouvoir assurer longtemps ces dettes mensuelles!Je me demande si je ne devrais pas dire à la banque que moi aussi je ne peux plus faire face,leur demander qu'ils saississent le bien immo et qu'ils soldent le crédit avec la vente et basta,je recommence à zéro!
    Mets en vente la maison dès que possible, ce sera certainement mieux que si cette vente fait suite à une procédure initiée par la banque (- de frais, + rapide)
    Tu peux déjà faire venir des agences pour estimation du bien aussi bien à la vente qu' à la location.
    Tu peux aussi essayer de racheter le bien, tout dépend du capital restant du et de ton endettement limité à 500 € si je comprends bien.

  9. #9
    Supra Solo
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    Pas de jugement en vigueur donc ni DVH ni contraintes particulières liées à la séparation.
    Votre ex ne participe pas à la charge des enfants qui semblent habiter chez/avec vous et être à votre charge effective et permanente?

    Par contre, emprunt immobilier avec solidarité des co emprunteurs: si l'un ne peut/veut plus payer, l'autre doit tout payer. C'est le notaire au moment de la vente qui répartira le solde disponible en tenant compte de la participation effective de chacun (ce n'est pas automatiquement 50/50).

    En pareille situation, les avocats conseillent à leur client de faire en sorte d'avoir un chez eux à eux quitte à mettre un peu l'autre dans la difficulté. C'est aussi ce que veut entendre le client en général....

  10. #10
    Supra Solo Avatar de gwenncy
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    attention l'indemnité d'occupation n'est pas toujours appliqué

    perso j'occupais la maison mais lors de la vente je n'ai rien du à mon ex et jusqu'à la vente il avait obligation de payer le crédit en entier

    tout dépend des revenues et charges de chacun

    après joel85 fait le nécessaire auprès de la caf en disant ta situation seul avec 2 enfants scolarisé

    elle a quitter le foyer , tu as des preuves fais en copie et envoie le tout à la caf tu auras peut être le droit à une aide au logement

    et oui malheureusement tu dois assumer seul le crédit si elle ne veut pas le payer car vous êtes co emprunteur
    la vie est un rêve fais en une réalité (Mère Teresa.)

  11. #11
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    En pareille situation, les avocats conseillent à leur client de faire en sorte d'avoir un chez eux à eux quitte à mettre un peu l'autre dans la difficulté. C'est aussi ce que veut entendre le client en général....
    Tu peux expliquer stp ?

  12. #12
    Supra Solo Avatar de gwenncy
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    Citation Envoyé par ptitlouis Voir le message
    Tu peux expliquer stp ?

    pour faire mal tout simplement
    la vie est un rêve fais en une réalité (Mère Teresa.)

  13. #13
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    Citation Envoyé par gwenncy Voir le message
    attention l'indemnité d'occupation n'est pas toujours appliqué

    perso j'occupais la maison mais lors de la vente je n'ai rien du à mon ex et jusqu'à la vente il avait obligation de payer le crédit en entier

    r

    Gwenncy dans ton cas est-ce que tu avais la garde des enfants ? Si oui est-ce que cela peut etre assimilé à une PA ?
    Imagine le cas actuel, joel85 qui reste dans la maison, son ex qui doit payer 1000 € de crédit + loyer pour se reloger.
    Cela dépend des sommes en jeu et de la situation.
    Et moi ce que je comprends c'est que joel85 a 2 ados a charge, mais pas de la même union ?
    Et tant que tu es propriétaire, tu ne peux pas bénéficier de l'aide d'organismes tels le 1% logement pour trouver une location.

  14. #14
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    Citation Envoyé par gwenncy Voir le message
    pour faire mal tout simplement
    Ca me met vraiment hors de moi ce genre de comportement
    Déjà que c'est dur une séparation, si l'objectif c'est que l'autre en chie le + possible
    Et au final c'est l'enfant et nous qui allons en patir, car une situation qui pourri ce n'est bon pour personne, mis à part les avocats qui tirent leur jeu de la situation en faisant miroiter des choses impossibles à leur client... qui les croient les yeux fermés

  15. #15
    Primo Solo
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    je vous explique avec mon ex on a 4 enfants,elle a la garde des 2 petites et moi des 2 ados de la même union.Je ne lui demande pas de payé le crédit en entier mais d'honorer sa dette vis à vis de la banque! elle: son loyer+le crédit et moi: mon indemnité d'occupation+le crédit! Chacun sa prise de responsabilité! C'est elle qui est partie sans qu'aucune dispute ne vienne entaché notre couple que je croyais sincère,jusqu'à ce qu'elle me déclare un soir,à ma grande surprise et de celle de mes enfants,qu'elle comptait divorcé!
    C'est elle qui est à l'initiative de cette séparation et elle n'assume rien de ses actes! c'est cela qui m'énerve!!

  16. #16
    Supra Solo
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    Citation Envoyé par ptitlouis Voir le message
    Tu peux expliquer stp ?
    L'avocat est là pour conseiller son client mais aussi pour faire ce que celui-ci veut.
    Si vous demandez "est-ce que je peux arrêter de payer ma part du crédit?" l'avocat répondra "Oui", sachant que l'emprunt est solidaire et que la banque peut se retourner vers 1 des 2 emprunteurs pour la totalité. Que dire de plus, à part que c'est vrai? En sortant du cabinet de l'avocat, le client dira naturellement "mon avocat m'a autorisé à arrêter de payer". Chacun son interprétation des choses.

  17. #17
    Supra Solo
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    Ce n'est pas sa dette envers la banque mais votre dette commune et solidaire, la nuance est grande.

  18. #18
    Primo Solo
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    février 2013
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Ce n'est pas sa dette envers la banque mais votre dette commune et solidaire, la nuance est grande.
    exact,mais je me suis endetté de 1000 euros par mois jusqu'à mes 73 ans et je l'ai fait pour elle,car franchement cela ne m'enchantait pas! Ne pas aller au bout de ses actes est lamentable en théorie. Dans la pratique vous avez raison sauf que vous dites bien que c'est notre dette commune,alors pourquoi devrais je payer seul?

  19. #19
    Primo Solo
    Date d'inscription
    février 2013
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    les lois sont faites pour déresponsabiliser les personnes! C'est presque plus facile de se désolidariser d'un prêt bancaire que de changer de contrat d'assurance auto ou de fournisseur en téléphonie !
    C'est pas grave,c'est l'autre qui paiera!!

  20. #20
    Supra Solo Avatar de kiabou
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    juin 2011
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    L'avocat est là pour conseiller son client mais aussi pour faire ce que celui-ci veut.
    Si vous demandez "est-ce que je peux arrêter de payer ma part du crédit?" l'avocat répondra "Oui", sachant que l'emprunt est solidaire et que la banque peut se retourner vers 1 des 2 emprunteurs pour la totalité. Que dire de plus, à part que c'est vrai? En sortant du cabinet de l'avocat, le client dira naturellement "mon avocat m'a autorisé à arrêter de payer". Chacun son interprétation des choses.
    Enfin l'avocat dit: oui vous pouvez arrêter de payer! mais il doit mettre en garde concernant les risques encourus... Après chacun fait son choix en connaissance de cause
    Va, vis, et deviens...

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