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Discussion: Délai pour intervenir si je ne reçois pas la pension ?

  1. #1
    Primo Solo
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    février 2013
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    Délai pour intervenir si je ne reçois pas la pension ?

    J'ai reçu il y a 8 jours l'ordonnance de non conciliation.
    La juge a suivi mes demandes concernant la pension alimentaire pour la petite, soit 200 euros et le droit de secours pour moi s.eleve à 100 euros.
    Les pensions doivent être payées avant le 5 du mois, or nous sommes le 10 et je ne vois rien venir...
    Le jugement à été rendu le 22 février, c'est donc bien ce mois ci qu'aurait du commencer le versement ?
    Je sais que c'est encore tôt mais à partir de quel moment vais-je pouvoir intervenir si je ne reçois rien ? Comment commencer ?

    Merci d.avance.

  2. #2
    Supra Solo
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    Est-ce que la partie adverse a eu connaissance du jugement?
    Ne paniquez pas 1 semaine après avoir reçu une ONC: il y aura bien d'autres étapes à rebondissement dans votre dossier, avec des aléas et des surprises.

  3. #3
    Primo Solo
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    février 2013
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    Je pense qu'il la reçue...
    Il ne me répond pas au téléphone...
    Je commence à trouver le temps long car je vis seule avec ma fille depuis plus de 6 mois avec le rsa et il ne nous aide pas du tout.
    La conciliation avait été reportée de 2 mois à sa demande et la CAF ne me verse plus d'allocation de soutien familial....

  4. #4
    Primo Solo Avatar de angell59
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    Il faut signifier le jugement par huissier, a partir de ce moment il aura un mois pour régulariser ses versements. Et se sera l. Huissier qui s'en chargera. c est la procédure que mon avocat mets en place car le père de ma fille fait le mort depuis un mois date du jugement, et comme il peut dire ne pas avoir reçu le dit jugement, via l'huissier il ne pourra pas dire qu'il ne la pas reçu
    Renseigne toi

  5. #5
    Supra Solo Avatar de blan-dine
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    pas de calais - dans mon ptit coin de paradis ....
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    sinon saches une chose : meme si une date est marquée dans le jugement, dans les faits il faut attendre que le mois soit ecoulé pour entamer des demarches pour recuperer la pension

    sinon tu parles de l'allocation de soutien familial et du rsa, de toute façon l'asf si elle est versée son montant est deduit du rsa, donc avec ou sans ca ne change pas tes revenus mensuels totaux.
    (Florence Nightingale) " Je crois que les mots gâchent les émotions. Il faut en faire des actions qui donnent des résultats. "....

  6. #6
    Supra Solo
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    janvier 2007
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    Citation Envoyé par Titoiseau Voir le message
    Je pense qu'il la reçue...
    La seule façon d'en avoir la certitude s'il ne vous le dit pas ou n'applique pas une nouvelle mesure de cette ordonnance est de la faire signifier par huissier.
    N'oubliez pas non plus d'assigner en divorce, c'est ça qui fera redémarrer le dossier (mais votre avocat doit vous en parler directement)

  7. #7
    Primo Solo
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    Citation Envoyé par blan-dine Voir le message

    sinon tu parles de l'allocation de soutien familial et du rsa, de toute façon l'asf si elle est versée son montant est deduit du rsa, donc avec ou sans ca ne change pas tes revenus mensuels totaux.
    Jusqu'à aujourd'hui c'était le cas mais la CAF me menace de diminuer le RSA si je n'entame pas de procédure pour récupérer la pension...

  8. #8
    Primo Solo
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    février 2013
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    Je vous remercie pour vos réponses.
    Il m'a enfin téléphoné et me dit n'avoir rien reçu...
    Il m'a demandé le montant et m'a promis de m'envoyer un chèque par l'intermédiaire de notre fille ce week-end-end. Je préfère qu'elle ne soit pas mêlée á ça donc j'ai demandé un virement...
    À suivre....

  9. #9
    Supra Solo Avatar de blan-dine
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    août 2011
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    pas de calais - dans mon ptit coin de paradis ....
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    Citation Envoyé par Titoiseau Voir le message
    Jusqu'à aujourd'hui c'était le cas mais la CAF me menace de diminuer le RSA si je n'entame pas de procédure pour récupérer la pension...
    ah ok je comprend mieux. en effet en ce moment la caf est au traquet avec les pensions. ils doivent avoir besoins de sous lol
    (Florence Nightingale) " Je crois que les mots gâchent les émotions. Il faut en faire des actions qui donnent des résultats. "....

  10. #10
    Primo Solo
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    ça doit être ca

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