Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 15 sur 15

Discussion: Expulsion de domicile : annulée s'il paye l'huissier ?

  1. #1
    Supra Solo Avatar de bibounette
    Date d'inscription
    mars 2012
    Sexe
    Femme
    Localisation
    taverny 95
    Messages
    6 620

    Expulsion de domicile : annulée s'il paye l'huissier ?

    Mon ex n'a pas payer ces loyers pendant un bout de temps et a une lettre d'expulsion avec expulsion programmer demain ...

    Aujourd'hui il a reussi a avoir la somme ( importante ) pour regler toute sa dette

    Ma question est

    Si il paye la dette a l'hussier peut il garder le logement ... ???

    Oui oui c'est un con mon ex

    Merci d'avance pour la reponse
    Dernière modification par bibounette ; 12/04/2015 à 19h56.
    Je suis responsable de ce que j'ecris mais je ne suis pas responsable de ce que tu comprends

  2. #2
    Super Solo Avatar de mytwins84
    Date d'inscription
    octobre 2014
    Sexe
    Femme
    Localisation
    86
    Messages
    1 356
    Oui je pense que c'est possible ! Il faut qu'il appelle l'huissier des la 1ère heure demain matin et qu'il verse ce qu'il doit ! Après, je pense qu'il faudra qu'il voit avec son proprio !
    Carpe Diem

  3. #3
    Supra Solo Avatar de bibounette
    Date d'inscription
    mars 2012
    Sexe
    Femme
    Localisation
    taverny 95
    Messages
    6 620
    il est en hlm
    Je suis responsable de ce que j'ecris mais je ne suis pas responsable de ce que tu comprends

  4. #4
    Moyen Solo Avatar de vany49
    Date d'inscription
    mai 2014
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Angers (49)
    Messages
    559
    Non. Une fois l'expulsion prononcée et la date confirmée, il n'a plus de recours.
    Même expulsé, il restait redevable des loyers impayés.

    Il peut toujours tenter d'amadouer son proprio mais là, clairement, ce dernier aura du mal à lui donner une chance, la confiance étant rompu
    Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA

  5. #5
    Super Solo Avatar de mytwins84
    Date d'inscription
    octobre 2014
    Sexe
    Femme
    Localisation
    86
    Messages
    1 356
    Citation Envoyé par bibounette Voir le message
    il est en hlm
    Je te réponds en MP !
    Carpe Diem

  6. #6
    Supra Solo Avatar de bibounette
    Date d'inscription
    mars 2012
    Sexe
    Femme
    Localisation
    taverny 95
    Messages
    6 620
    ok merci
    Je suis responsable de ce que j'ecris mais je ne suis pas responsable de ce que tu comprends

  7. #7
    Moyen Solo Avatar de vany49
    Date d'inscription
    mai 2014
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Angers (49)
    Messages
    559
    Trouvé sur le site de l'ADIL

    D. L’expulsion

    Le commandement de quitter les lieux

    L’expulsion ou l’évacuation de l’immeuble ne peut être poursuivie qu’après que l’huissier de justice vous a délivré un commandement de libérer les locaux.
    Lorsque l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale, elle ne peut intervenir qu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant le commandement.



    La demande de délais pour quitter le logement

    Alors même que votre bail est résilié et que votre expulsion est ordonnée, vous pouvez demander un délai de grâce pour vous reloger dès lors que votre relogement ne peut intervenir dans des conditions normales.

    Pour cela, vous pouvez saisir le juge de l’exécution par simple déclaration au secrétariat du greffe du tribunal de grande instance ou par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la copie du commandement de quitter les lieux.

    Le juge peut vous accorder des délais variant de 3 mois minimum à 3 ans au maximum. Les délais accordés par le juge sont renouvelables, dans la limite du maximum de 3 ans.


    L’huissier de justice, qui n’a pas le pouvoir de procéder seul à votre expulsion, doit adresser une réquisition au préfet pour obtenir le concours de la force publique. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour répondre.


    E. La possibilité de signer un protocole d'accord avec un bailleur social

    Les articles L. 353-15-2 et L. 422-6-5 du code de la construction et de l'habitation prévoient, qu'en cas de résiliation du bail, un dispositif de suspension de la procédure d’expulsion peut être mis en place par la signature d’un protocole d’accord, dit protocole Borloo, entre le bailleur et le locataire en vue du rétablissement du bail.

    Les bailleurs concernés par cette mesure sont :

    – Les organismes d’habitation à loyer modéré propriétaires ou gestionnaires de logements qui ouvrent droit à l’APL ou à l’AL ;

    – Les organismes concourant aux objectifs de la politique d’aide au logement.

    Les locataires concernés sont ceux dont le bail est résilié pour défaut de paiement des loyers et des charges.

    En tant que locataire vous devez vous engager à payer régulièrement l’indemnité d’occupation et les charges fixées dans la décision judiciaire de résiliation et également à respecter le plan d’apurement de la dette locative, plan d’apurement prévu dans le protocole.

    L’organisme HLM s’engage quant à lui à renoncer à la poursuite de la procédure d’expulsion et à consentir un nouveau bail dans un délai maximal prévu au protocole et ne pouvant pas excéder 3 mois.

    Si les conditions du protocole ne sont pas respectées par le locataire, l’organisme retrouve son droit de faire exécuter la décision judiciaire de résiliation du bail.

    Pour plus d'informations sur la mise en place de ce dispositif nous vous invitons à prendre contact avec nos services au 0800 19 16 19 (numéro gratuit).

    La signification signifie que, l’huissier de justice doit faire toutes les diligences nécessaires pour que l’acte puisse être délivré à la personne concernée.
    Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA

  8. #8
    Supra Solo Avatar de borriquita
    Date d'inscription
    septembre 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    pas très loin d'une île
    Messages
    16 550
    Citation Envoyé par bibounette Voir le message

    Si il paye la dette a l'hussier peut il garder le logement ... ???

    Oui oui c'est un con mon ex
    s'il peut, je sais pas, mais ça va prouver sa mauvaise foi s'il le fait, du coup ... il a gagné au loto, la semaine dernière, ou pas ?
    Une femme qui de respecte ne déploie pas son BZ pour le premier venu. (nan, j'ai pas le bourdon, mais je gère)

  9. #9
    Supra Solo Avatar de Elohia
    Date d'inscription
    mai 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Amiens (80)
    Messages
    5 509
    Bailleur social ou bailleur privé ?

    Si bailleur social, si il paye à l'huissier directement, le matin de l'expulsion, il peut rester dans le logement...
    Il faut juste que l'expulsion ne soit pas "physiquement" faite.

    Pour les bailleurs privés, il existe des solutions aussi... normalement.
    Je n'ai jamais su définir le féminisme. Tout ce que je sais c'est qu'on me dit féministe chaque fois que mon attitude ne me permet plus de me confondre avec un paillasson. R. West

  10. #10
    Supra Solo Avatar de bibounette
    Date d'inscription
    mars 2012
    Sexe
    Femme
    Localisation
    taverny 95
    Messages
    6 620
    Citation Envoyé par Elohia Voir le message
    Bailleur social ou bailleur privé ?

    Si bailleur social, si il paye à l'huissier directement, le matin de l'expulsion, il peut rester dans le logement...
    Il faut juste que l'expulsion ne soit pas "physiquement" faite.

    Pour les bailleurs privés, il existe des solutions aussi... normalement.
    bailleur sociaux

    merci pour vos reponse

    et non il a pas gagner au loto il a ravaler sa fierte apres 4 heures de discussion avec moi et a appeler sa mere qui est blinder de fric
    Je suis responsable de ce que j'ecris mais je ne suis pas responsable de ce que tu comprends

  11. #11
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 500
    Payer la dette qui est réclamée depuis longtemps est oui un moyen de tenter quelque chose MAIS pourquoi le faire au dernier moment (ou même après la dernière date proposée pour régler le litige)?
    Votre ex a encore besoin de vous pour gérer ses comptes?

  12. #12
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 500
    Citation Envoyé par bibounette Voir le message
    et non il a pas gagner au loto il a ravaler sa fierte apres 4 heures de discussion avec moi et a appeler sa mere qui est blinder de fric
    Réveil tardif, réveil difficile! Il n'avait pas eu l'occasion de faire cette démarche (avec vous puis avec sa mère) avant?

  13. #13
    Supra Solo Avatar de borriquita
    Date d'inscription
    septembre 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    pas très loin d'une île
    Messages
    16 550
    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Votre ex a encore besoin de vous pour gérer ses comptes?
    Nan, mais c'est probablement du style (euh, l'ex, hein ? ) à faire croire que sa môman l'aime pas... ou pas assez, ou trop tard, ou pas aussi bien qu'elle aurait pu.

    Courage, Bibou !
    Une femme qui de respecte ne déploie pas son BZ pour le premier venu. (nan, j'ai pas le bourdon, mais je gère)

  14. #14
    Supra Solo Avatar de bibounette
    Date d'inscription
    mars 2012
    Sexe
    Femme
    Localisation
    taverny 95
    Messages
    6 620
    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Payer la dette qui est réclamée depuis longtemps est oui un moyen de tenter quelque chose MAIS pourquoi le faire au dernier moment (ou même après la dernière date proposée pour régler le litige)?
    Votre ex a encore besoin de vous pour gérer ses comptes?
    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Réveil tardif, réveil difficile! Il n'avait pas eu l'occasion de faire cette démarche (avec vous puis avec sa mère) avant?
    Ben en faite quand on ete ensemble ( 20 ans ) je gerai absolument tout .... mais vraiment tout .... apres le divorce je l'aider sur certain papier ( c'est moi qui lui ai trouver le logement ) mais il m'a jamais dit qu'il ete dans la merde ... en faite depuis presque le debut de notre divorce il a pas payer de loyer ....

    Mais bon apres voila je sais pas quoi dire , c'est un couillon ca c'est sur, il a pas voulu faire voir qu'il s'en sortait pas jusqu'a avoir le couteau sur la gorge ...

    je sais pas je suis au courant que depuis ce matin ...

    En sachant que je m'entend bien avec lui ...
    aucun conflit entre nous ...

    Chuis une nana zen
    Je suis responsable de ce que j'ecris mais je ne suis pas responsable de ce que tu comprends

  15. #15
    Supra Solo Avatar de Elohia
    Date d'inscription
    mai 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Amiens (80)
    Messages
    5 509
    Normalement, le/la chargée d'action sociale a dû prendre contact avec lui pour mettre en place des choses...
    Il serait bon qu'il reprenne le chemin de leur bureau si cela se passe pas trop mal demain.

    Il existe diverses solutions pour l'aider...
    Je n'ai jamais su définir le féminisme. Tout ce que je sais c'est qu'on me dit féministe chaque fois que mon attitude ne me permet plus de me confondre avec un paillasson. R. West

Discussions similaires

  1. Colo ado annulée à cause de sa maladie ?
    Par cvparis dans le forum Enfants Education
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/07/2014, 19h01
  2. Frais d'huissier : qui les paye ?
    Par Lindsay2 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 18
    Dernier message: 19/03/2013, 15h56
  3. Vente annulée...
    Par guess dans le forum Logement
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/03/2009, 00h03
  4. PA annulée, bizarre je me sens mieux
    Par REGAZZA dans le forum Enfants Education
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/09/2008, 17h29
  5. requête annulée, en a t on le droit ?
    Par joelle02 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/01/2008, 20h55

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •