Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Page 1 sur 3 12 ... DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 20 sur 47

Discussion: Mode de calcul de la pension par le Jaf ?

  1. #1
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2015
    Sexe
    Homme
    Messages
    16

    Mode de calcul de la pension par le Jaf ?

    Bonjour,
    Je voulais savoir si le mode de calcul ou les éléments pris en comptes pour la détermination du montant de la pension étaient précisés dans le jugement du JAF ?

    En effet, je m'inquiète un peu car le jour de l'audience l'avocat de la partie adverse réclamait 295 € de pension alimentaire pour un enfant de 1 an. Et la mère vit à 630 km de moi; je n'aurai qu'un droit de visite réduit dans un centre.

    La juge m'a ensuite demandé combien étais je prêt à donner pour la pension; j'ai répondu rapidement 200 €, mais je n'avais pas tenu compte de frais de déplacement que cela occasionnerait. Soit minimum 120€ à chaque visite. Du coup les 200 € + 120€ par mois du coup énorme pour moi. Le jugement sera rendu au mois d'avril mais je m’inquiètea beaucoup sur le procédé que le JAF va appliquer.

    Je gagne 2300€ net par mois et paie seul un loyer de 800€ + diverse petites charges

    Si la JAF trouvait moins que 200€ en appliquant son barême habituelle (180€ par exemple); pensez-vous qu'elle retiendra le sien, ou alors elle retiendra les 200€ parce que j'ai que je dis que pouvais monter jusqu'à ce montant ?

    Merci de votre précieuse aide, cela me tracasse beaucoup car je n'avais pu du pris en compte les frais de déplacement pour chaque visite.

  2. #2
    Administrateur Avatar de Nath
    Date d'inscription
    juin 2005
    Sexe
    Femme
    Localisation
    Tours (37)
    Messages
    5 415
    Le calcul de la pension alimentaire n'obéit pas à des grilles strictes, donc vous devez attendre de voir ce que décide le juge.
    Nath

  3. #3
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499
    Il faut faire attention à ce que l'on propose au JAF: il peut tout à fait le prendre en compte si ce n'est pas extrême.
    Dans votre cas, il fallait bien penser aux frais en totalité, incluant les voyages et 120€ pour 630kmx2 ce n'est pas bien cher!

  4. #4
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2015
    Sexe
    Homme
    Messages
    16
    Merci beaucoup pour vos réponses.

  5. #5
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    495
    Il y a quand même de fortes chances que le montant de pension fixé par le juge ne soit pas en dessous des 200 € que tu as proposés. La maman a t-elle précisé le montant qu'elle souhaitait ?

    De plus, 200 € de pension pour un salaire de 2300 € net, ça ne me semble pas du tout exagéré même si on ajoute tes frais de déplacement pour voir ta fille. Tu mets en avant des charges de loyer élevées mais cela relève de ton choix. Tu ne peux pas te servir de ce prétexte pour diminuer la pension alimentaire de ta fille.
    As-tu une idée de ce que la maman dépense pour ta fille chaque mois ? A cet âge, je ne suis pas sûre que tes 200 € viennent couvrir ne serait-ce que les frais de garde chez une nounou ou à la crèche. Et les frais de garde ne sont qu'un élément.

  6. #6
    Super Solo
    Date d'inscription
    mars 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    3 343
    Les frais de garde ne concerne que la maman .

  7. #7
    Super Solo Avatar de merkiqui
    Date d'inscription
    mai 2013
    Sexe
    Homme
    Messages
    1 356
    la grille tarifaire leur sert-elle, cela restera une énigme pour moi...
    Il est difficile de donner un pronostic à la place du Jaf, plusieurs critères rentrent en compte comme par exemple si c'est ton premier enfant, la pension est surévaluée
    Si les gens qui disent du mal de moi savaient exactement ce que je pense d'eux, ils en diraient bien d'avantages !!!:D

  8. #8
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499
    @merkiqui: des références pour une telle surévaluation systématique lorsque la PA concerne un premier enfant?
    Rappel: la grille d'évaluation du montant de PA n'est que indicative, elle ne peut être opposée à qui que ce soit (y compris le JAF) et ne peut servir seule à la détermination du montant

  9. #9
    Super Solo Avatar de merkiqui
    Date d'inscription
    mai 2013
    Sexe
    Homme
    Messages
    1 356
    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    @merkiqui: des références pour une telle surévaluation systématique lorsque la PA concerne un premier enfant?
    Rappel: la grille d'évaluation du montant de PA n'est que indicative, elle ne peut être opposée à qui que ce soit (y compris le JAF) et ne peut servir seule à la détermination du montant
    des références ? oui mon histoire.
    A l'époque, au vu de l'étonnement de mon avocat et du miens le Jaf a apporter une précision sur la fratrie : si la taille de la fratrie ne joue pas sur l'existence, c'est par contre un élément important pour son appréciation (indépendamment des autres) : plus la taille de la fratrie est élevée plus le montant moyen de la pension diminue.

    Il suffit de consulter la grille tarifaire, pour s'en rendre compte
    Si les gens qui disent du mal de moi savaient exactement ce que je pense d'eux, ils en diraient bien d'avantages !!!:D

  10. #10
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499
    L'expérience de son cas personnel pour fournir une généralité?
    Sur le fond, c'est assez logique que plus il y a d'enfants dans la fratrie concernée par la PA, plus le montant par tête de pipe soit faible: il y a une part de coûts qui sont non proportionnels au nombre d'enfants, il y a une mutualisation entre les enfants... Je ne suis pas allé voir mais il est probable que la grille indicative pour évaluer un montant de PA en tienne effectivement compte.

  11. #11
    Super Solo Avatar de merkiqui
    Date d'inscription
    mai 2013
    Sexe
    Homme
    Messages
    1 356
    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    L'expérience de son cas personnel pour fournir une généralité?
    Sur le fond, c'est assez logique que plus il y a d'enfants dans la fratrie concernée par la PA, plus le montant par tête de pipe soit faible: il y a une part de coûts qui sont non proportionnels au nombre d'enfants, il y a une mutualisation entre les enfants... Je ne suis pas allé voir mais il est probable que la grille indicative pour évaluer un montant de PA en tienne effectivement compte.
    j'ai répondu spontanément à la question en me basant sur ma propre expérience, c'est vrai. Après la grille est très explicite....
    Si les gens qui disent du mal de moi savaient exactement ce que je pense d'eux, ils en diraient bien d'avantages !!!:D

  12. #12
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    495
    Citation Envoyé par Meljoflo62 Voir le message
    Les frais de garde ne concerne que la maman .
    Oui et donc ... ?

  13. #13
    Super Solo
    Date d'inscription
    mars 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    3 343
    C est le choix de la mere de bosser

  14. #14
    Supra Solo Avatar de kiabou
    Date d'inscription
    juin 2011
    Sexe
    Femme
    Messages
    8 038
    Citation Envoyé par Dominique3 Voir le message
    Oui et donc ... ?
    Du dubitatif tu passeras dans quelques temps au "Biiiiippppp......
    Va, vis, et deviens...

  15. #15
    Super Solo
    Date d'inscription
    mars 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    3 343
    Bippp

  16. #16
    Super Solo
    Date d'inscription
    août 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    1 406
    Citation Envoyé par Meljoflo62 Voir le message
    Les frais de garde ne concerne que la maman .
    Un enfant se fait à 2 et s'élève à 2 donc NON les frais de garde ne concernent pas QUE LA MAMAN
    Si vous avez peur d'être seul, n'essayez pas d'avoir raison.

  17. #17
    Supra Solo Avatar de blan-dine
    Date d'inscription
    août 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    pas de calais - dans mon ptit coin de paradis ....
    Messages
    7 730
    Citation Envoyé par Meljoflo62 Voir le message
    C est le choix de la mere de bosser

    ouaaah... alors là pour le coup tu me scotches meljoflo ....
    (Florence Nightingale) " Je crois que les mots gâchent les émotions. Il faut en faire des actions qui donnent des résultats. "....

  18. #18
    Super Solo
    Date d'inscription
    août 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    1 406
    Citation Envoyé par Meljoflo62 Voir le message
    C est le choix de la mere de bosser
    Donc vaudrait mieux qu'elle arrête de bosser, qu'elle perçoive le rsa et que le père paye encore plus de pension car ses revenus seront au minima...c'est ça ?
    Si vous avez peur d'être seul, n'essayez pas d'avoir raison.

  19. #19
    Super Solo
    Date d'inscription
    mars 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    3 343
    Oui la pa sert au logement la nourriture les vetements affaires d ecoles ... j ai chercher sur le net mais rien ne dit qu on doit participer aussi a la garde de l enfant quand le parent travaille

  20. #20
    Super Solo
    Date d'inscription
    mars 2013
    Sexe
    Femme
    Messages
    3 343
    Citation Envoyé par blan-dine Voir le message
    ouaaah... alors là pour le coup tu me scotches

    meljoflo ....
    Je voulais juste faire constater que ce n etais pas normal de gonfler une pa parce qu on a des frais de garde .

Discussions similaires

  1. Calcul du complément de libre choix du mode de garde
    Par Maukitana dans le forum Droit Finances
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/10/2011, 22h15
  2. Calcul revalorisation de pension alimentaire
    Par ozanne dans le forum Droit Finances
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/08/2010, 21h43
  3. Calcul de pension : attendre avis du JAF ?
    Par ondinia3 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 67
    Dernier message: 07/06/2010, 22h37
  4. calcul et réévaluation de la pension alimentaire
    Par dauphin33 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 14
    Dernier message: 04/02/2009, 17h41
  5. calcul pension alimentaire de mon ex
    Par bulles dans le forum Droit Finances
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/05/2008, 13h03

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •