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Discussion: Soucis de garde

  1. #1
    Primo Solo
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    décembre 2011
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    Soucis de garde

    Bonjour a tous, et je vous remercie de l'interet que vous accordez a mon post!
    je vous expose ma situation, et me permet de parler en l'honneur de mon compagnon.
    Il est donc papa depuis 2008, et séparé ( ou plutot mis a la porte) deux mois après la naissance. Par accord commun, ils ont décidé de faire ça "a l'amiable", il a le petit un weekend sur 2, la moitié des vacances scolaires, et lui verse 100€ par moi.
    la situation est très très tendue entre les deux, ils arrivent pas a se parler, en gros la communication est impossible, surtout depuis qu'avec mon compagnon, on a decidé de faire une requete au près du jaf, afin d'avoir un papier certifiant ses droits et devoirs.
    Hier, après deux semaine d'accords, mon compagnon devait avoir son fils pour la semaine. Après 150 km pour le chercher, on se retrouve devant porte close, et elle ne veut pas lui donner le petit. Du coup nous sommes allé chez la police histoire de savoir que faire, et vu y'a pas de jugement, y'a pas grand chose a faire..
    Après négociation avec son ex, on y es retourné, pour finalement que mon compagnon se prenne un poing par le compagnon a son ex, du coup retour a la police, passage aux urgences et dépot de plainte cet après-midi.
    Peut il faire une main courante contre son ex pour non representation d'enfant? cela va t il avoir un impact sur le jugement futur?
    Le juge peut il accorder le droit de garde a mon compagnon suite au violences du nouveau compagnon de son ex?
    merci beaucoup

  2. #2
    Supra Solo
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    pas de jugement donc pas plus de droits pour l'un que pour l'autre et les obligations sont donc les mêmes: pas de possibilité d'imposer d'avoir l'enfant, pas de notion de non présentation.
    pour la fixation de la résidence de l'enfant, par voir judiciaire, tout est possible mais ce coup de poing du nouveau compagnon au père ne peut pas justifier seul de telle ou telle décision.

  3. #3
    Primo Solo
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    décembre 2011
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    merci beaucoup pour cette réponse, du coup,si la mere ne veut plus donner l'enfant jusqu'a ce que le jugement soit effectué, c'est dans son droit et y'a rien a faire?

  4. #4
    Supra Solo
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    légalement, y'a rien à faire et ça ne peut pas lui être reproché.
    reste la négociation amiable et le fait que cela ne montre pas de volonté de coopérer.

  5. #5
    Super Solo Avatar de ptitbout
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    Bonjour,

    La situation semble en effet délicate, et la non possibilité d'entente, appuyé par la violence du compagnon et les agissements de la mère, sont à mon gout des éléments suffisants pour faire :
    - une demande en référé pour fixer les droits de visite
    - une demande en dommage et intérêt à l'encontre de l'agresseur, assorti d'une mesure d'éloignement ... (si si, ca existe et ca se fait très bien)

    Pour le référé, il faut obligatoirement passer par un avocat.
    Pour le reste, dépot de plainte et courrier au tribunal d'instance.

    Ca, c'est ce qui est légalement faisable...

    Après, celui qui pourrait m’empêcher de voir mes enfants ... enfin bref, restons zen
    On peut faire ce que l'on veut aux enfants... mais un jour, il faudra leur en rendre compte :)

  6. #6
    Primo Solo
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    la mesure d'éloignement de l'agresseur peut etre effective envers l'enfant aussi?
    ou faut il prouver des violences envers l'enfant lui meme?
    désolé pour toutes ces questions

    cet après midi mon compagnon va déposé plainte en gendarmerie, et passer au TIG pour monter un dossier et saisir le jaf..

  7. #7
    Primo Solo
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    décembre 2011
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    le probleme c'est que y'a rien a faire, elle se sent menacée depuis que mon compagnon lui a parler d'aller au tribunal ( pourquoi? on en sait rien, soi disant qu'elle n'aurai rien a se reprocher), que nous sommes allés trop loin, maintenant forcément c'est ma faute, il a refait sa vie avec une pouffiasse, et j'en passe... Tout ça parce qu'avant elle faisait comme bon lui semble avec le petit et que personne ne lui a jamais rien dit, et maintenant elle se trouve contrée... et après on parle d'agir dans le bien etre du petit...et c'est lui qui morfle dans l'histoire...
    après oui je n'ai rien a dire dans cette histoire, mais malgré tout, j'accepte pas que mon compagnon subisse les instabilités de son ex, et tout ça au dépends du petit...après je ne la connais pas et n’émets aucun jugement sur son rôle de maman, même si certaines choses laissent a désirer, après comme on dit on ne sait pas ce qu'il s'y passe réellement donc je préfère pas interpréter...

    autre question: une photo peut elle être préjudiciable?

  8. #8
    Supra Solo
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    janvier 2007
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    réponse rapide à la dernière question: Oui, elle *peut*
    réponse plus détaillée: ça dépend de ce qu'elle montre

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