Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine

Divorce et patrimoine

Divorce et patrimoine

Les questions juridiques sur les conséquences du divorce sur le patrimoine du couple sont nombreuses et souvent assez complexes.

Au delà des quelques questions de base présentées ici, il conviendra, dans la plupart des cas, d'aller voir son notaire afin qu'il examine la situation particulière propre à chaque parent en cours de séparation.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Les dernières publications dans Divorce et patrimoine

Demander à l'autre de quitter le logement qui m'appartient Demander à l'autre de quitter le logement qui m'appartient
Je vivais jusqu'au mois de juin dernier avec ma compagne et notre enfant de 5 ans à mon domicile (je suis propriétaire de mon logement)...
Prescription de 5 ans de l'indemnité d'occupation Prescription de 5 ans de l'indemnité d'occupation
La demande d'indemnité d'occupation est-elle soumise à prescription de 5 ans dans le cas d'un couple divorcé où un des ex-conjoint...
Travaux dans la maison habitée par l'ex-conjoint Travaux dans la maison habitée par l'ex-conjoint
Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours. Puis-je y faire des travaux ? Si la jouissance lui...
Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer
Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours sans loyer ni crédit. Que dit la Loi ? Soit vous...
Usufruit d'une ordonnance de non conciliation Usufruit d'une ordonnance de non conciliation
L'usufruit d'une ordonnance de non conciliation reste-t-il valable lorsque le jugement ordonne la séparation des biens ? L'ordonnance de...
Accélerer la vente de la maison décidée par le Jaf Accélerer la vente de la maison décidée par le Jaf
Quelles démarches pouvons nous entreprendre pour activer la vente de la maison acquise par mon ami et son ex (ils n'étaient pas mariés),...
Décès et devenir de l'enfant issu d'une FIV Décès et devenir de l'enfant issu d'une FIV
Si je décède, et que je n'ai pris aucune disposition particulière, par qui va être élevée ma fille, sachant que je suis maman d'une...
L'ex-conjoint refuse de me rembourser sa dette L'ex-conjoint refuse de me rembourser sa dette
J’ai une reconnaissance de dette de mon ex qui me doit de l’argent en dehors de la pension qu’il me paye régulièrement. Il refuse...
Valeur d'un logement acquis sous la communauté Valeur d'un logement acquis sous la communauté
Divorcé, je dois vendre un appartement acquis sous la communauté. La détermination de sa valeur pour le partage est-elle fixée à la...
Ex-conjoint ne pouvant assumer sa part de dettes Ex-conjoint ne pouvant assumer sa part de dettes
Nous avions contracté des petits crédits, dont le partage a été fait dans la convention de divorce. Aujourd’hui, il ne peut plus...
Refus de l'ex-conjoint de quitter le domicile dont je suis propriétaire Refus de l'ex-conjoint de quitter le domicile dont je suis propriétaire
Le père de mon fils et moi même ne pouvons continuer la vie commune (disputes, violence). Il refuse de quitter le domicile dont je suis...
Entretien d'une maison en indivision occupée par l'ex-conjoint Entretien d'une maison en indivision occupée par l'ex-conjoint
Divorcé, jai une maison en indivision avec l'ex qui y vit en laissant la maison se dégrader. Qui doit veiller à l’entretien de cet...
Divorce et refus de vente de la maison Divorce et refus de vente de la maison
Suite au divorce, ma femme peut-elle refuser la vente de notre maison ? Son accord est requis. Si elle refuse, procédure judiciaire pour...
Décès et administration des biens dont hérite l'enfant Décès et administration des biens dont hérite l'enfant
Divorcée, en cas de décès, qui va administrer l'héritage que je laisse à mon fils ? Peut-on désigner une autre personne que son père...
Séparation et liquidation d'un bien immobilier indivis Séparation et liquidation d'un bien immobilier indivis
Dans le cadre d'une séparation de concubins, jusqu'où l'un des concubin peut-il s'opposer à la liquidation d'un bien immobilier commun ?...
Achat d'un logement avant la prononciation du divorce Achat d'un logement avant la prononciation du divorce
Mariée sous le régime de séparation de bien, nous sommes en cours de séparation. Puis-je déjà acheter un logement en mon nom ou...