Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Accélerer la vente de la maison décidée par le Jaf

Accélerer la vente de la maison décidée par le Jaf

Quelles démarches pouvons nous entreprendre pour activer la vente de la maison acquise par mon ami et son ex (ils n'étaient pas mariés), sachant que la médiation et le juge ont décidé de la vente, et qu'elle y vit sans initiative de vente.

Demander de sortir de l'indivision judiciairement devant le Tribunal de Grande Instance mais c'est très long.

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : AqxwrA

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Travaux dans la maison habitée par l'ex-conjoint Travaux dans la maison habitée par l'ex-conjoint Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours. Puis-je y faire des travaux ? Si la jouissance lui a été attribuée, il faut son accord étant précisé que...
  • Prescription de 5 ans de l'indemnité d'occupation Prescription de 5 ans de l'indemnité d'occupation La demande d'indemnité d'occupation est-elle soumise à prescription de 5 ans dans le cas d'un couple divorcé où un des ex-conjoint occupe le bien indivis ? Oui, il existe une prescription de 5...