Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Accélerer la vente de la maison décidée par le Jaf

Accélerer la vente de la maison décidée par le Jaf

Quelles démarches pouvons nous entreprendre pour activer la vente de la maison acquise par mon ami et son ex (ils n'étaient pas mariés), sachant que la médiation et le juge ont décidé de la vente, et qu'elle y vit sans initiative de vente.

Demander de sortir de l'indivision judiciairement devant le Tribunal de Grande Instance mais c'est très long.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Usufruit d'une ordonnance de non conciliation Usufruit d'une ordonnance de non conciliation L'usufruit d'une ordonnance de non conciliation reste-t-il valable lorsque le jugement ordonne la séparation des biens ? L'ordonnance de non conciliation prévoit des mesures provisoires. Ensuite...
  • Divorce et refus de vente de la maison Divorce et refus de vente de la maison Suite au divorce, ma femme peut-elle refuser la vente de notre maison ? Son accord est requis. Si elle refuse, procédure judiciaire pour la vente du bien.