Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Refus de l'ex-conjoint de quitter le domicile dont je suis propriétaire

Refus de l'ex-conjoint de quitter le domicile dont je suis propriétaire

Le père de mon fils et moi même ne pouvons continuer la vie commune (disputes, violence). Il refuse de quitter le domicile dont je suis propriétaire. Comment faire ?

Mettre en œuvre une procédure d’expulsion (référé expulsion) car il vit chez vous sans droit ni titre.

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : kZVCMx

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Décès et devenir de l'enfant issu d'une FIV Décès et devenir de l'enfant issu d'une FIV Si je décède, et que je n'ai pris aucune disposition particulière, par qui va être élevée ma fille, sachant que je suis maman d'une petite fille que j'ai eu par FIV avec donneur anonyme ?...
  • Valeur d'un logement acquis sous la communauté Valeur d'un logement acquis sous la communauté Divorcé, je dois vendre un appartement acquis sous la communauté. La détermination de sa valeur pour le partage est-elle fixée à la date de la séparation ou de l'acte de partage des biens ? La...