Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et patrimoine > Entretien d'une maison en indivision occupée par l'ex-conjoint

Entretien d'une maison en indivision occupée par l'ex-conjoint

Divorcé, jai une maison en indivision avec l'ex qui y vit en laissant la maison se dégrader. Qui doit veiller à l’entretien de cet immeuble ?

Normalement, celui qui vit dedans. Voir les modalités mentionnées dans la convention d’indivision établie chez le notaire.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Valeur d'un logement acquis sous la communauté Divorcé, je dois vendre un appartement acquis sous la communauté. La détermination de...
Refus de l'ex-conjoint de quitter le domicile dont je suis propriétaire Le père de mon fils et moi même ne pouvons continuer la vie commune (disputes,...

Séparation et liquidation d'un bien immobilier indivis Dans le cadre d'une séparation de concubins, jusqu'où l'un des concubin peut-il...
Divorce et refus de vente de la maison Suite au divorce, ma femme peut-elle refuser la vente de notre maison ? Son accord est...

Prescription de 5 ans de l'indemnité d'occupation La demande d'indemnité d'occupation est-elle soumise à prescription de 5 ans dans le...
Ex conjoint habite toujours la maison sans loyer Divorcés en séparation de biens, la maison est en vente mais mon ex l'habite toujours...

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Petites annonces

Sondage

Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?

Suivez-nous !