Les dernières publications dans Droit, Finances & Assurance - Page 2

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• Le non-paiement de pension alimentaire et le recouvrement Les pensions alimentairesComme l'explique en détail le dossier sur les pensions alimentaires, elles sont versées afin de subvenir aux besoins quotidiens (nourriture, vêtements,…) d'un...

• Quel statut légal pour le beau-parent ? Nombreuses ont été les actualités questionnant le rôle et les devoirs des beaux-parents en 2014. Au lendemain de l’annonce du décalage du projet de loi sur la famille en 2015, Romain Omer,...
• Qui s'occupera de l'enfant non reconnu par le père si la mère décède ? Que faire pour mes enfants non reconnus par le père, si je décède ? S'il m'arrive quelque chose, que devient mon fils que le géniteur n'a pas reconnu ? Voici des questions qui reviennent...

• L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales Vous avez une procédure de divorce en cours et vous avez reçu le fameux courrier avec la date d’audience de tentative de conciliation qui prévoit : "Si les époux ont des enfants mineurs...
• L’ordonnance de protection conjoint-violent A quelques jours de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femme, qui est fixée au dimanche 25 novembre 2012, il est intéressant de parler de...

• Rapport d'information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée Nationale a publié, le 18 octobre 2012, un Rapport d'information sur "L’evaluation de la performance des...
• La séparation du couple Pacsé Tout d’abord, il faut indiquer comment mettre fin au PACS.L’article 515-7 du Code civil précise les cas dans lesquels le PACS est dissous : décès d’un des partenaires, mariage des...

• Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les...
• La loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée a 10 ans Les 10 ans de la loi du 4 mars 2002, instaurant la résidence alternée, sont l'occasion de faire un petit bilan. Nous vous proposons donc une Revue de Presse sur cet évènement, avec des articles...

• Quotient familial : polémique pour plus d'équité ? Après la seconde guerre mondiale, la création du quotient familial devait favoriser la natalité, en octroyant un avantage fiscal qui augmentait avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau...
• Calculer le montant de la pension alimentaire Nombreux sont ceux et celles qui s'interrogent sur le montant "juste" de la pension alimentaire qu'ils doivent demander ou donner. Plusieurs pistes sont disponibles pour vous aider dans sa fixation...

• Les juridictions de la famille et des mineurs Ci-dessous, un billet publié par Dadouche sur le site de Maître Eolas, le 18 mai 2011, intitulé "Allô la boucherie Sanzot ?". Il fait le point sur les procédures judiciaires relatives aux...
• Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2011 Les principales prestations sociales (RSA et allocations familiales) vont augmenter de 1,5% dès le 1er janvier 2011.Ainsi, le revenu de solidarité active (RSA) passera de 460,09 euros à 466,99...

• Repenser la garde des enfants du divorce - Le Monde du 12 novembre 2010 Voici le texte de la tribune publiée dans le quotidien Le Monde du 12 novembre 2010, cosignée par les personnalités listées ci-dessous : "L'autorité parentale appartient aux père et mère...
• La création de l'Allocation de Parent Isolé : article d'Informations Sociales de Janvier 2010 Bertrand Fragonard est un énarque entré à la Cour des comptes en 1964, directeur de cabinet de René Lenoir (alors secrétaire d’Etat à l’action sociale) et directeur adjoint du cabinet de...

• Le déménagement du parent qui a la résidence habituelle de l’enfant Suite à la séparation du couple, le Juge aux Affaires Familiales fixe la résidence du ou des enfants au domicile de l’un des deux parents, ou, de manière alternative au domicile de chacun des...
• Proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont sé Les députés Richard Mallié et Jean-Pierre Decool présentent une proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés. Le texte de la...

• Garde de l'enfant : utilisation erronée... Je m’interroge sur la persistance de l’usage d’un terme dans le langage commun concernant en particulier la situation des enfants issus de couples séparés. Il n’y a pas si longtemps, la...
• Les droits des grands parents L’article 371-4 alinéa premier du Code civil, issu de la loi du 04 mars 2002, dispose :L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves...

• L'audience de conciliation L'audience de conciliation est le passage obligé de toute procédure de divorce, hormis le cas de divorce par requête conjointe.Cette première étape, faisant suite au dépôt de la requête en...
• La gestion d'un bien commun aprés la séparation Que vous soyez mariés ou non, la séparation a des conséquences importantes sur la gestion d'un bien immobilier acheté à deux lors de la vie commune.Les protagonistes se retrouvent alors en...

• La protection de l'enfance La protection de l’enfance est basée sur l’article 375 du code civil qui nomme la notion de « danger » : Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en...
• Nom d'usage et nom de jeune fille Selon le Code Civil, à la suite d’un divorce, chaque époux perd le nom de son conjoint (article 264 alinéa 1).Cependant, après son divorce, la femme peut conserver le nom d’usage de son...

• Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2008 Sécurité sociale : Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales, passe à 2.773 euros par mois.Assurance-maladie : Le forfait journalier...
• L'enquête sociale L'enquête sociale vise à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires...