Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Dossiers sur la famille > Droit, Finances & Assurance > La loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée a 10 ans
La loi du 4 mars 2002 sur la résidence alternée a 10 ans
Les 10 ans de la loi du 4 mars 2002, instaurant la résidence alternée, sont l'occasion de faire un petit bilan. Nous vous proposons donc une Revue de Presse sur cet évènement, avec des articles tirés de :
- M Le magazine du Monde,
- Le Monde,
- Le Figaro,
- Le Nouvel Obs,
- L'Express,
- La Croix,
- Ouest France,
- La Dépêche,
- La Voix du Nord,
- Quoi ? L'actu expliquée.
Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez les textes de références liés à la résidence alternée :
- notre dossier sur la résidence alternée, renvoyant au texte de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002,
- Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, déposée par Richard Mallié.
A découvrir également le livre La garde alternée : Du sur mesure pour nos enfants de Marta de TENA, préfacé par Ségolène Royal, à l'origine de la loi du 4 mars 2002.
Télécharger la Revue de presse des 10 ans de la loi du 4 mars 2002
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- Un divorce par consentement mutuel sans juge : non équitable ? Le projet de "loi pour la Justice du 21e siècle", déjà voté par le Sénat en novembre 2015, a été adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016. Comme la dernière version a subi quelques...
- Réévaluations tarifaires au 1er Janvier 2008 Sécurité sociale : Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales, passe à 2.773 euros par mois.Assurance-maladie : Le forfait journalier...
- Test de paternité : un procédé très encadré Les offres de test de paternité fleurissent sur internet, garantissant des résultats à 99,9999 %, mais attention ces propositions viennent de l'étranger, sans aucun avertissement au regard de la...
- Repenser la garde des enfants du divorce - Le Monde du 12 novembre 2010 Voici le texte de la tribune publiée dans le quotidien Le Monde du 12 novembre 2010, cosignée par les personnalités listées ci-dessous : "L'autorité parentale appartient aux père et mère...
- L'enquête sociale L'enquête sociale vise à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires...
- Versement automatique des pensions alimentaires pour toutes les séparations Chaque 1er janvier connait son lot de changements et ce 1er janvier 2023, une nouveauté concerne les familles monoparentales puisque les pensions alimentaires seront dorénavant versées...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !