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Proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pou

Une centaine de députés UMP emmenés par Richard Mallié, ont redéposé une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents à défaut d'accord et que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position. La charge de la preuve se trouverait donc inversée.

Selon l'exposé des motifs, ce texte "vise à remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents". Car selon les chiffres du ministère de la Justice, la résidence alternée ne concerne que moins de 14 % de l'ensemble des divorces prononcés en France en 2009.

Le texte prévoit également un recours plus important à la médiation familiale et une plus grande préservation de l'autorité parentale partagée.

Selon les signataires, l'objectif de ce texte est simple : protéger l'intérêt supérieur de l'enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents.

La résidence alternée est légalement fixée par défaut en Italie, en Belgique, aux États-Unis ou dans les pays scandinaves.

Richard Mallié (UMP) avait déjà déposé une proposition semblable en 2009. Est-ce que cette fois ci, elle sera examinée ?!...

Lire le texte intégral de la proposition de loi n°3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.

Écrit par Nathalie le 26/10/2011
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