Calculer le montant de la pension alimentaire

Nombreux sont ceux et celles qui s'interrogent sur le montant "juste" de la pension alimentaire qu'ils doivent demander ou donner. Plusieurs pistes sont disponibles pour vous aider dans sa fixation :

• se mettre d'accord facilement entre ex conjoints sur un montant,
• utiliser le simulateur de calcul du montant de la pension alimentaire en ligne qui permet aux familles de calculer le montant de la pension alimentaire à partir de la grille indicative élaborée par le Ministère de la Justice et mise à jour chaque année,
• définir les charges et ressources mensuelles de votre foyer monoparental. Votre avocat vous demandera certainement de faire cet exercice, afin de permettre au juge de déterminer une pension alimentaire équitable.

Il s'agit de l'établissement de ce budget que nous allons développer ci-dessous.

Selon l'article 371-2 du Code Civil : "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur." Cette contribution prend donc la forme d'une pension alimentaire versée au parent chez lequel le(s) enfant(s) habite(nt). Elle est le corollaire de la résidence et elle s'impose, que vous ayez ou non l'autorité parentale.

En cas de résidence alternée, une pension alimentaire peut être versée par l'un des parents si une différence de revenus existe entre les parents.

Le juge va donc devoir étudier d'une part, les capacités financières de chacun à partir des ressources et des charges des deux parents, et d'autre part, les besoins de l'enfant.

Les capacités financières de chaque parent

Les ressources sont constituées de l'ensemble des revenus, soit :

• revenus du travail,
• revenus du capital,
• revenus du patrimoine immobilier et mobilier (actions...),
• indemnités de chômage,
• indemnités d'accident du travail,
• prestations sociales,
• intéressement d'entreprise,
• voiture et logement de fonction,
• revenus du nouveau conjoint ou concubin, etc...

Les charges prennent en compte les frais "obligatoires" ou "incompressibles", qui correspondent à un train de vie "normal", soit principalement :

• loyer ou remboursement de crédit immobilier
• eau
• électricité
• gaz
• impôts sur le revenu
• taxe d'habitation
• redevance audiovisuelle
• complémentaires santé
• taxe foncière
• assurance Logement
• assurance Auto
• téléphone (incluant fixe, portable et internet)
• crédit automobile
• autres crédits (à justifier)
• frais de trajet travail (carburant ou abonnement à votre charge)
• frais de garde enfant (assistante maternelle/crèche/garderie/centre de loisir...)

Vous devez pouvoir justifier toutes les charges (et aussi les recettes) que vous aurez évoquées : factures, avis d'imposition, simulation internet, calcul de frais km... Attention à ne pas mettre n'importe quoi (par exemple, 2 coiffeurs par mois pour la petite de 6 ans, ou des charges disproportionnées au regard des revenus ou engagées dans l'intérêt exclusif du seul parent).

Bien évaluer les charges permettra de fixer un montant de pension alimentaire au plus juste, afin d'éviter les risques de non-paiement de pension alimentaire.

Les besoins de l'enfant

L'âge, le milieu social, la région, le type d'études suivies, le type d'établissement scolaire fréquenté, les habitudes de vie, la santé (suivi médical particulier) sont autant d'éléments qui vont déterminer les besoins de l'enfant.

En conclusion, dans sa décision, le juge va aussi tenir compte de deux principes :

• une dette alimentaire ne peut être exigée que si la personne a les moyens de la payer (article 208 du Code Civil),
• l'obligation alimentaire à l'égard des enfants est toujours prioritaire sur d'autres dettes de "consommation".

Pour vous aider :

Vous pouvez télécharger le document Excel afin de vous faciliter tous ces calculs (merci à Dominique3 de les mettre à notre disposition).