Vous êtes ici : Actualités et brèves > Actualités > Allocations partagées en cas de garde alternée : le TASS de Montbéliard l'a fait !

Allocations partagées en cas de garde alternée : le TASS de Montbéliard l'a fait !

Un père pratiquant la garde alternée avait saisi le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Solciale) de Montbéliard afin d'obtenir le partage des allocations de garde à domicile. Il vient d'obtenir gain de cause : le TASS a estimé, vendredi 12 janvier 2007, qu'il devait toucher cette allocation un mois sur deux. Cette affaire qui a connu des rebondissements risque de faire jurisprudence.

La Caf du Doubs va faire appel du jugement car au vu de la réglementation actuelle, cette décision est inapplicable.

Le Ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, qui avait fait inscrire le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée, dans la Loi de financement de la Sécurité Sociale, a annoncé hier que les décrets d'application sortiraient en mars ou avril, laissant ainsi le temps aux CAF d'adapter leur dispositif de gestion de cette mesure.

Un grand pas en avant vient d'être fait avec cette décision de justice !

Écrit par Nathalie le 13/01/2007
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : 3s8mat

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres actualités à découvrir

  • Les changements du 1er juillet 2022 Les changements du 1er juillet 2022 Chaque année, le 1er juillet, comme le 1er janvier, voit son lot d'évolutions tarifaires touchant à différents domaines. Voici celles qui concernent plus spécialement les familles, quelles... Écrit par Nathalie le 29/06/2022 dans Actualités - 0 commentaire
  • A plein temps : Laure Calamy époustouflante en maman solo A plein temps : Laure Calamy époustouflante en maman solo A plein temps, le nouveau film d'Eric Gravel sort en salles le 16 mars 2022. Il va parler à la plupart des familles monoparentales et des mamans solos qui se doivent d'être des guerrières, des... Écrit par Nathalie le 16/03/2022 dans Actualités - 0 commentaire