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Résidence alternée et droits aux allocations familiales : des rebondissements...

Suite aux Avis des Cour de Cassation, le TASS de Montbéliard vient de demander la réouverture des débats, avec mise en cause de Madame. En effet, sur le principe, une décision de partage des allocations pourrait entrainer chez elle un trop perçu, donc elle doit pouvoir se défendre.

Dans la pratique et dans le cas précis, ce n'est pas le cas : il s'agit de verser une somme à l'URSSAF, pas à un parent au lieu de l'autre.

Il faudra donc encore attendre au moins 2 mois avant d'avoir un retour....

Écrit par Nathalie le 17/10/2006
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