Le projet de divorce devant notaire est écarté

La commission Guinchard, chargée par Rachida Dati de remettre à plat l'ensemble des contentieux, ne veut pas «déjudiciariser» les procédures de divorces. Elle rejette le projet de divorce devant notaire. Il s'agissait de remplacer le juge par le notaire pour une partie non négligeable du contentieux familial, dans le but d'alléger la charge des tribunaux. Le contentieux familial représente en effet près de 65 % de l'activité des tribunaux de grande instance. Avec la colère des avocats et les réserves de beaucoup de magistrats, le projet est écarté.

Les résultats, en terme d'«économie» d'activité pour les tribunaux, n'étaient pas garantis car une grande partie des problèmes portés devant les juges aux affaires familiales ne concernent pas le divorce lui-même, mais l'«après-séparation» (modification du montant de la pension alimentaire, changement de répartition de la garde des enfants entre les parents, etc).

Cependant, plusieurs alternatives au divorce notarié sont à l'étude. Le juge pourrait par exemple à l'avenir prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les deux époux, s'il ne décèle pas de difficulté dans le dossier. Le prononcé du divorce pourrait ainsi intervenir plus rapidement.

Par ailleurs, la garde des Sceaux réfléchit à la généralisation du recours à la médiation et à la conciliation dans le contentieux familial. Le juge n'interviendrait alors qu'en cas d'échec.

Écrit par Nathalie le 23/06/2008