Le divorce devant notaire, sans avocat ni juge aux affaires familiales : bientôt ?

Nicolas Sarkozy a annoncé, mercredi 12 décembre, lors du conseil de modernisation des politiques publiques, la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel. Si ce principe était retenu, les couples qui sont d'accord à la fois sur le principe et les conséquences de leur séparation ne passeraient plus devant un juge aux affaires familiales mais devant un notaire.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre des 80 mesures destinées à simplifier le fonctionnement de l'Etat.

Depuis le 1er janvier 2005, date de l'entrée en vigueur de la réforme du divorce, le parcours des couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel a été simplifié : les époux comparaissent seulement une fois devant le juge contre deux fois auparavant. Cette étape pourrait être supprimée afin d'alléger le travail de la justice et d'accélérer les divorces qui se passent - relativement - bien.

L'hypothèse d'une "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel avait été envisagée pendant le gouvernement de Lionel Jospin, alors qu'Elisabeth Guigou était garde des sceaux. Dans un rapport présenté en 1998, la sociologue Irène Théry avait ainsi proposé une procédure par "déclaration commune" mais cette idée s'était heurtée aux critiques des avocats, qui estimaient que le passage devant le juge permettait de garantir la solidité de l'accord et de défendre de manière équilibrée les intérêts des époux, y compris du plus faible.

Attention, la réforme n'est pas encore en vigueur, car elle fait l'objet de vives critiques des avocats et des professions judiciaires...

Écrit par Nathalie le 12/12/2007