Présentation de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Ce mercredi 12 février 2014, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem et la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, étaient à la CAF de Melun (77) afin de prendre connaissance des témoignages d’usagers et de débattre avec les différentes parties prenantes à la mise en place de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires dont l'expérimentation* débutera au 1er juillet 2014. Ce fut aussi l'occasion pour les ministres de présenter les expérimentations prévues dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes :
- Mise en place d’un simulateur de calcul du montant de la pension alimentaire en ligne qui permettra aux familles de calculer le montant de la pension alimentaire à partir de la grille indicative élaborée par le Ministère de la Justice.
- Hausse de l’Allocation de soutien familial (ASF) qui sera progressivement majorée de 25% d’ici 2018, passant de 90 € par mois et par enfant à 120 €. La première revalorisation la portant à 95 € au moins aura lieu le 1er avril 2014 (gain d’environ 60 € par an et par enfant).
- Nécessaire réforme de la médiation familiale souhaitée par la ministre de la Famille, qui permettra également le meilleur paiement des pensions alimentaires et la meilleure application des décisions de justice.
* Départements concernés par l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires à compter du 1er juillet 2014 : Enfin, la liste des 20 départements qui expérimenteront la garantie contre les impayés de pensions alimentaires a été dévoilée : Ain (01), Aube (10), Charente (16), Corrèze (19), Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Indre-et-Loire (37), Loire-Atlantique (44), Haute-Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Morbihan (56), Pas de Calais (62), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Territoire de Belfort (90, La Réunion (974).
Poster un commentaire
Autres actualités à découvrir
-
Le divorce devant notaire, sans avocat ni juge aux affaires familiales : bientôt ? Nicolas Sarkozy a annoncé, mercredi 12 décembre, lors du conseil de modernisation des politiques publiques, la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel. Si ce principe était... Écrit par Nathalie le 12/12/2007 dans Actualités - 0 commentaire
-
Couples : un fragile équilibre : Alternatives Economiques - Novembre 2009 Alternatives Economiques du mois de Novembre 2009 propose un article de Louis Maurin, titré : "Couples: un fragile équilibre".Nombre record de Pacs, baisse des mariages, hausse des divorces, mais... Écrit par Nathalie le 09/11/2009 dans Actualités - 0 commentaire
-
Encore plus d'aides aux familles monoparentales à Paris en 2011 Lors de ses traditionnels vœux aux élus, Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a indiqué qu'il souhaitait augmenter les aides aux familles monoparentales qui représentent près de 30% des... Écrit par Nathalie le 06/01/2011 dans Actualités - 0 commentaire
-
Et si on echangait nos bons plans de vacances ??? Et oui, on est toutes et tous plus ou moins juste en fin de mois, mais l'envie de partir est là quand même... Alors cet été, vous avez découvert, un bon plan, un coin sympa... Faîtes nous vivre... Écrit par Nathalie le 14/08/2005 dans Actualités - 0 commentaire
-
Connaître les familles monoparentales : www.parent-solo.fr lance une enquête en ligne Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les parents solos : qui sont-ils ? Leur situation est-elle la même que la vôtre ? Où habitent-ils ? Quelles questions se posent-ils ?... Pour y... Écrit par Nathalie le 09/06/2006 dans Actualités - 0 commentaire
-
Un rapport de l'UMP stigmatise les familles monoparentales Hervé Mariton et Anne Grommerch, députés UMP auteurs du rapport issu des travaux du groupe de travail UMP sur la famille ont présenté mercredi 13 juillet 2011, 30 propositions pour promouvoir... Écrit par Nathalie le 20/07/2011 dans Actualités - 0 commentaire