L’accueil du jeune enfant et l’aide aux parents évoqués en Conseil des Ministres

Dominique Bertinotti, Ministre déléguée chargée de la famille, a fait une communication lors du Conseil des Ministres du 10 octobre 2012, concernant l’accueil du jeune enfant et l’aide aux parents.

"Répondre aux besoins des familles en matière d’accueil de la petite enfance et d’aide aux parents participe de l’investissement dans l’avenir et dans la jeunesse du Président de la République.

La négociation de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la CNAF pour la période 2013-2016 (4,5 milliards d’euros alloués par le Fonds National d’action sociale) est l’occasion de réduire les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux modes d’accueil des jeunes enfants. L’offre d’accueil varie ainsi, selon les départements, de 26 à 76 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.

Plutôt que de se borner, comme le gouvernement précédent, à un objectif global de création brute de places d’accueil, Dominique Bertinotti souhaite qu’à la fin de cette mandature le territoire soit maillé d’une offre de solutions permettant d’offrir un accueil aux enfants de moins de 3 ans. Une meilleure coordination des acteurs et la définition d’un pilotage seront nécessaires grâce à la contractualisation renouvelée entre les collectivités, la branche famille et l’Etat

Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre s’apprête à lancer une consultation citoyenne baptisée « Au tour des Parents », réunissant également les acteurs de la politique familiale. A l’automne 2012, 400 parents tirés au sort participeront à des "ateliers citoyens" qui se tiendront dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Pays de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Leurs avis seront présentés lors d’une rencontre nationale en début d’année 2013. Cette concertation sera lancée officiellement à l’occasion de l’installation prochaine par le Premier ministre d’un Haut Conseil de la Famille renouvelé avec des missions et une composition élargies.

Une fois les nouveaux objectifs de la COG arrêtés, le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans dit "Décret Morano" sera abrogé et remplacé par des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations ainsi définies."