Avocat pour les enfants entendus par le JAF

Date : 10/02/2009 - Catégorie : Divorce et procédures

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Les enfants qui passent devant le JAF peuvent-ils avoir un avocat ? Si oui, comment procéder ?

Oui. Un enfant peut demander à être entendu par le JAF. Il peut avoir son propre avocat.

Le mineur qui a choisi d'être entendu avec un avocat bénéficie de plein droit de l'aide juridictionnelle.

S'il n'a pas déjà choisi d'avocat, le juge demandera à ce qu'un avocat soit désigné par le bâtonnier pour assister l'enfant.

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