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Enquête sociale et décision du JAF

La décision du juge se fait-elle uniquement à partir de cette enquête sociale ?

La décision du Juge ne se fait pas uniquement à partir de cette enquête mais il s'agit d'un élément supplémentaire. Il s'agit d'une mesure d'instruction. Le juge tire les conséquences des conclusions du rapport d'enquête sociale.

 
 

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