Avocat pour les enfants entendus par le JAF

Les enfants qui passent devant le JAF peuvent-ils avoir un avocat ? Si oui, comment procéder ?

Oui. Un enfant peut demander à être entendu par le JAF. Il peut avoir son propre avocat.

Le mineur qui a choisi d'être entendu avec un avocat bénéficie de plein droit de l'aide juridictionnelle.

S'il n'a pas déjà choisi d'avocat, le juge demandera à ce qu'un avocat soit désigné par le bâtonnier pour assister l'enfant.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Frais pris en charge par l'aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle peut-elle rembourser des frais de déplacement pour passer devant le JAF quand le domicile du parent est éloigné de celui de l'enfant ? Non pas du tout. L'Aide...
Tribunal compétent pour une révision de pension alimentaire Quel tribunal est compétent pour une révision de pension alimentaire ? Le JAF près le Tribunal de Grande Instance.

Abandon du domicile conjugal Mon mari refuse le divorce : puis-je quitter le domicile conjugal ?L'article 215 du Code Civil prévoit l'exigence mutuelle de communauté de vie pour les époux. Il précise aussi les conditions de...
Age de l'enfant entendu par le JAF Y a-t-il un âge précis à partir duquel l’enfant est entendu par le JAF concernant le choix du lieu de résidence ? Pas d'âge fixe, c'est au cas par cas, selon l'appréciation du magistrat. La...

Intervention directe à l'audience de Cour d'Appel Mon ex ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du Jaf. Lors de l'audience d'appel, peut-elle intervenir directement auprès de la cour ? Pour l'appel, la constitution d'un...
Texto ou SMS recevable par un juge Un texto est-il recevable par un juge ? Pour le texto, pourquoi pas : il faudrait le faire retranscrire par un huissier.

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Petites annonces

Sondage

Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?

Suivez-nous !