Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Enquête sociale : définition
Enquête sociale : définition
En cours de divorce, le JAF a demandé une enquête sociale : en quoi consiste-t-elle ?
L'enquête sociale est une enquête sur les conditions de vie des parents (conditions d'hébergement, équilibre, stabilité professionnelle et privée, capacité d'éducation, etc...)
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
S'exprimer devant le JAF en présence de l'avocat
Peut-on s'exprimer devant le juge des affaires familiales en présence de l'avocat ? Oui.
-
Texto ou SMS recevable par un juge
Un texto est-il recevable par un juge ? Pour le texto, pourquoi pas : il faudrait le...
-
Représentation par un avocat devant le JAF
Lors d’une convocation du JAF concernant la garde de l’enfant, doit-on être présent...
-
Mission d'avocat arrêtée en cours de procédure
Depuis le début de la procédure, nous avions un avocat chacun, mais mon ex n'en a plus,...
-
Article 700 du nouveau Code de procédure civile
Que signifie « dit n'y avoir lieu à application de l’article 700 du nouveau Code de...
-
Protocole d'accord de divorce signé, puis refusé
En instance de divorce, non encore prononcé, nous avons signé un protocole d'accord....
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
