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Exécution forcée d'une décision de justice
Peut-on forcer l'application d'une décision de justice ? Existe-t-il une plainte pour non application de la décision ?
Oui. On peut demander l'exécution forcée des décisions de justice à condition qu'elles soient définitives (plus de recours possibles).Les huissiers de justice sont là pour faire exécuter les jugements rendus. Ils ont besoin de la grosse, c'est à dire de l'original de la décision de justice (pas de plainte).
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