Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Eléments recevables par le JAF
Eléments recevables par le JAF
Quels sont les différents éléments de preuves qu'un JAF peut accepter ? (témoignages, photos, enregistrement, certificat médical,...) ? Existe t il une liste des éléments recevables ?
Oui, notamment les attestations, certificats médicaux, retranscriptions d’enregistrement, photos, sont recevables, mais il n’existe pas de liste d’éléments recevables…
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Délai pour faire appel d'une décision du Jaf
Après une notification de jugement concernant la garde d'un enfant, quel est le délai pour faire appel et si on ne fait pas appel, la situation est-elle irréversible ? Un mois, allongé de 2 mois...
-
Assister à l'audience en Cour d'Appel et intervention des avocats
Peut-on assister à une audience lors d'un passage en Cour d'Appel ? Les avocats sont-ils présents et interviennent-ils directement dans le débat ? Oui, les clients eux-mêmes peuvent assister à...
-
Aide juridictionnelle en étant propriétaire d'un bien
Propriétaire d'un bien immobilier, l'aide juridictionnelle m'est refusée ? Il est possible de déposer quand-même un dossier mais oui, le bureau d'aide juridictionnelle va prendre en compte ce...
-
Intervention directe à l'audience de Cour d'Appel
Mon ex ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du Jaf. Lors de l'audience d'appel, peut-elle intervenir directement auprès de la cour ? Pour l'appel, la constitution d'un...
-
Tribunal compétent pour une révision de pension alimentaire
Quel tribunal est compétent pour une révision de pension alimentaire ? Le JAF près le Tribunal de Grande Instance.
-
Dénoncer l'article 233 du Code Civil
Peut-on revenir sur une procédure de divorce quand on a signé selon l'article 233 du Code Civil ? Si oui, dans quel cas ? Il s’agit du divorce par consentement mutuel. C’est une sorte de...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Sondage
Ressentez-vous le besoin de trouver du soutien localement ?
Suivez-nous !
