Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Récupérer le dossier de divorce auprès de l'avocat

Récupérer le dossier de divorce auprès de l'avocat

J'aimerai savoir si il était possible de récupérer le dossier de mon divorce, auprès de mon avocat? celui-ci étant fini depuis plusieurs mois. On me dit que c'est impossible et que tout va à l'incinérateur. J'ai pourtant des pièces originales que j'aimerais en ma possession (photo, extrait bancaire, dossier médical etc..)

On est en droit de récupérer notre dossier auprès de l'avocat s'il a été intégralement réglé de ses honoraires. Toutefois, il peut s'en séparer au bout de 10 ans.

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : XnGbp8

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Protocole d'accord de divorce signé, puis refusé Protocole d'accord de divorce signé, puis refusé En instance de divorce, non encore prononcé, nous avons signé un protocole d'accord. Aujourd’hui, mon ex mari ne veut plus de ce protocole. Que va-t-il se passer ? S’il s’agit d’une...
  • Prix d'une enquête sociale Prix d'une enquête sociale Quel est le prix d'une enquête sociale ? Qui la paye ? Sous quel délai ? Pour les enquêtes sociales, le Trésor avance les frais mais à la fin, le Trésor envoie la facture aux parties...
  • Abandon du domicile conjugal Abandon du domicile conjugal Mon mari refuse le divorce : puis-je quitter le domicile conjugal ?L'article 215 du Code Civil prévoit l'exigence mutuelle de communauté de vie pour les époux. Il précise aussi les conditions de...
  • Ecrire directement au JAF Ecrire directement au JAF Le JAF est-il tenu de prendre en compte les courriers envoyés directement par un parent sans passer par un avocat dans le cadre d'une procédure de fixation de droits et de pension? L’avocat...