Parent-Solo
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Texto ou SMS recevable par un juge

Texto ou SMS recevable par un juge

Un texto est-il recevable par un juge ?

Pour le texto, pourquoi pas : il faudrait le faire retranscrire par un huissier.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Abandon du domicile conjugal Abandon du domicile conjugal Mon mari refuse le divorce : puis-je quitter le domicile conjugal ? L'article 215 du Code Civil prévoit l'exigence mutuelle de communauté de vie pour les époux. Il précise aussi les conditions de...
  • Intervention directe à l'audience de Cour d'Appel Intervention directe à l'audience de Cour d'Appel Mon ex ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du Jaf. Lors de l'audience d'appel, peut-elle intervenir directement auprès de la cour ? Pour l'appel, la constitution d'un avoué...