Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Texto ou SMS recevable par un juge
Texto ou SMS recevable par un juge
Un texto est-il recevable par un juge ?
Pour le texto, pourquoi pas : il faudrait le faire retranscrire par un huissier.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Modification des conditions du DVH
Pour modifier les conditions de visite et d'hébergement inscrites sur mon ordonnance, ai-je besoin d'un avocat pour saisir le JAF ? Quel est le délai de procédure ? Oui, avocat pas obligatoire....
-
Avocat obligatoirement de la même ville que le JAF
Mon ex habite en dehors de Paris, peut-elle prendre un avocat sur Paris pour être representée devant le JAF de Boulogne ? L'avocat de Paris (avocat plaidant) peut, si c'est loin, contacter un...
-
Représentation par un avocat devant le JAF
Lors d’une convocation du JAF concernant la garde de l’enfant, doit-on être présent ou peut-on se faire représenter par un avocat ? Pour les convocations devant le JAF, en dehors des divorces...
-
Enquête sociale et décision du JAF
La décision du juge se fait-elle uniquement à partir de cette enquête sociale ? La décision du Juge ne se fait pas uniquement à partir de cette enquête mais il s'agit d'un élément...
-
Intervention directe à l'audience de Cour d'Appel
Mon ex ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du Jaf. Lors de l'audience d'appel, peut-elle intervenir directement auprès de la cour ? Pour l'appel, la constitution d'un...
-
Protocole d'accord de divorce signé, puis refusé
En instance de divorce, non encore prononcé, nous avons signé un protocole d'accord. Aujourd’hui, mon ex mari ne veut plus de ce protocole. Que va-t-il se passer ? S’il s’agit d’une...
Recherche
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
