Parent-Solo
Accueil Actualités Dossiers sur la famille Questions / Réponses juridiques Petites annonces Agenda Appel à témoins Contact
Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et procédures > Assister à l'audience en Cour d'Appel et intervention des avocats

Assister à l'audience en Cour d'Appel et intervention des avocats

Peut-on assister à une audience lors d'un passage en Cour d'Appel ? Les avocats sont-ils présents et interviennent-ils directement dans le débat ?

Oui, les clients eux-mêmes peuvent assister à l'audience de la Cour d'Appel (mais pas les tiers en matière familiale). Les avocats sont présents et interviennent bien sûr directement.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Différence entre demander le divorce et accepter un divorce Différence entre demander le divorce et accepter un divorce Existe-t-il une différence juridique entre « demander le divorce » et « accepter un divorce » ? Oui. Lorsqu’on demande le divorce, on est demandeur à la procédure, c’est nous qui l’engageons....
  • Abandon du domicile conjugal Abandon du domicile conjugal Mon mari refuse le divorce : puis-je quitter le domicile conjugal ? L'article 215 du Code Civil prévoit l'exigence mutuelle de communauté de vie pour les époux. Il précise aussi les conditions de...
  • Dénoncer l'article 233 du Code Civil Dénoncer l'article 233 du Code Civil Peut-on revenir sur une procédure de divorce quand on a signé selon l'article 233 du Code Civil ? Si oui, dans quel cas ? Il s’agit du divorce par consentement mutuel. C’est une sorte de contrat que...
  • Exécution forcée d'une décision de justice Exécution forcée d'une décision de justice Peut-on forcer l'application d'une décision de justice ? Existe-t-il une plainte pour non application de la décision ? Oui. On peut demander l'exécution forcée des décisions de justice à condition...