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Modification des conditions du DVH
Pour modifier les conditions de visite et d'hébergement inscrites sur mon ordonnance, ai-je besoin d'un avocat pour saisir le JAF ? Quel est le délai de procédure ?
Oui, avocat pas obligatoire. Possibilité de le faire conjointement par les deux parents. Formulaire à retirer dans les antennes de justice ou au Tribunal. La date d'audience est fixée ici à Thonon environ 2 mois après le dépôt de la requête. Ailleurs, je l'ignore...
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