Prix d'une enquête sociale

Quel est le prix d'une enquête sociale ? Qui la paye ? Sous quel délai ?

Pour les enquêtes sociales, le Trésor avance les frais mais à la fin, le Trésor envoie la facture aux parties condamnées aux dépens et cette facture n'est pas des moindres puisqu'il faut souvent compter plus de 700 €. En revanche les examens médico-psychologiques le sont, ça résulte du travail d'"experts".

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : ZcyCuD

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Avocat obligatoire ou non Avocat obligatoire ou non La représentation par un avocat lors d'une séparation, d’un divorce est-elle obligatoire ? Oui si les parties sont mariées.
  • Enquête sociale : définition Enquête sociale : définition En cours de divorce, le JAF a demandé une enquête sociale : en quoi consiste-t-elle ? L'enquête sociale est une enquête sur les conditions de vie des parents (conditions d'hébergement,...
  • Avocat obligatoirement de la même ville que le JAF Avocat obligatoirement de la même ville que le JAF Mon ex habite en dehors de Paris, peut-elle prendre un avocat sur Paris pour être representée devant le JAF de Boulogne ? L'avocat de Paris (avocat plaidant) peut, si c'est loin, contacter un...
  • Appel d’un jugement : combien de fois Appel d’un jugement : combien de fois Combien de fois peut-on faire appel d’un jugement ? On peut former appel une fois d’une décision (sauf si jugement rendu en dernier ressort). Ensuite le pourvoi en cassation est possible dans...
  • Modification des conditions du DVH Modification des conditions du DVH Pour modifier les conditions de visite et d'hébergement inscrites sur mon ordonnance, ai-je besoin d'un avocat pour saisir le JAF ? Quel est le délai de procédure ? Oui, avocat pas obligatoire....
  • Exécution forcée d'une décision de justice Exécution forcée d'une décision de justice Peut-on forcer l'application d'une décision de justice ? Existe-t-il une plainte pour non application de la décision ? Oui. On peut demander l'exécution forcée des décisions de justice à...