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Appel de la décision du JAF : quid en attendant
En cas d'appel d'une décision rendue par le JAF, celle-ci est-elle suspensive ?
Non mais en principe la mention de « l’exécution provisoire » est indiquée, cela veut dire par exemple que les dispositions concernant les enfants s’appliquent immédiatement et jusqu’à l’arrêt de la Cour d’Appel.
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