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Comment calculer le rachat de soulte en cas de divorce ?

On entend par "soulte" une somme d'argent qui doit être versée à l'occasion d'un partage par une personne qui reçoit une part ou un bien d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Il s’agit de compenser monétairement la différence de valeur entre ces biens. Cette situation peut intervenir notamment à l’occasion d’un divorce, quand le partage des biens des ex-conjoints est ordonné par le juge qui prononce la séparation, ou lors d’une succession. La liquidation du régime matrimonial, ou un règlement entre les deux époux, permet alors d’évaluer ces biens et de les répartir. Comment est calculé le rachat de soulte ? Quelles sont les règles ?

Comment calculer le rachat de soulte en cas de divorce ?

La détermination de la valeur des biens concernés

En cas de divorce, le rachat de soulte intervient le plus souvent dans le cas où les époux sont propriétaires d’un bien immobilier et que l’un des deux souhaite en conserver la propriété après la séparation. Ce rachat de soulte implique obligatoirement un acte chez un notaire, et il peut être réalisé qu’à partir du moment où le juge a rendu son arrêté de divorce. C’est pourquoi il faut avoir en tête que des frais supplémentaires, de l’ordre de 3 % à 6 % de la valeur de la soulte versée par l’un des deux époux, sont à prévoir en plus de la somme compensatrice (la soulte) qui sera versée par l’un ou l’autre des époux.

Pour procéder au rachat de soulte, le notaire prend en compte la valeur du bien immobilier concerné en cours sur le marché au jour de la rédaction de l’acte notarié. Cette valeur sert de référence pour calculer le montant de la part possédée par chacun des époux, aussi appelée "quote-part". C’est la valeur nette du bien qui est divisée en parts en fonction du nombre de personnes concernées par son partage et de la valeur de ce bien possédée par chacun. Si un crédit immobilier est encore en cours pour le bien concerné, le montant du capital encore dû est retiré de la valeur du bien.

À noter toutefois que les époux peuvent eux-mêmes se mettre d’accord à l’amiable sur la valeur du bien qui va faire l’objet d’un rachat de soulte. Mais devant des montants déséquilibrés, le notaire peut exiger de réaliser sa propre évaluation de la valeur du bien. D’autre part, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux ont aussi la possibilité de fixer librement le montant de la soulte.

Une formule mathématique et des simulateurs pour calculer un rachat de soulte

Pour calculer le montant d’un rachat de soulte, celui des deux époux qui souhaite avoir recours à cette procédure, doit additionner le nombre de parts, définies par le notaire, qu’il souhaite acquérir pour connaître le montant de la soulte qu’il devra verser et en retirer éventuellement la somme qui correspond au capital dû restant encore à verser.

La formule mathématique suivante (qui concerne ici essentiellement les cas où les époux détiennent le bien concerné à parts égales) peut être utilisée pour avoir une idée du montant d’un rachat de soulte :

Montant de la soulte = (valeur du bien – restant dû du crédit en cours) / 2

À noter toutefois que le calcul du rachat de soulte peut être très complexe lorsque de nombreux éléments entrent en compte, par exemple quand plusieurs prêts ont été contractés par les époux pour acquérir leur bien. En conséquence, seul un notaire est capable de calculer et de définir ce montant très précisément.

Pour vous aider néanmoins à vous approcher au plus près du montant d’un rachat de soulte, de nombreux sites Internet proposent aussi des simulateurs pour effectuer vos calculs, comme ici ou ici.

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2 commentaires

Écrit par Sandy le 25/04/2023 à 19h54

Si le bien a été acquis avec l'aide financière de mes parents avec preuves à l'appui, cette somme peut-elle être déduite de la valeur de la maison ou de la soulte à payer ???

Écrit par Parent-Solo le 26/04/2023 à 09h30

Cela dépend de plusieurs éléments : le régime matrimonial, d'une part, et d'autre part, la mention dans l'acte d'achat, de votre apport comme réemploi de fonds propres. Il convient de vous rapprocher de votre notaire.

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