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Revalorisation des prestations familiales gelée jusqu'au 1er avril

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a amené les députés français à adopter aujourd'hui un amendement visant à geler les prestations familiales jusqu'au 1er avril 2012, afin d'économiser 130 à 140 millions d'euros.

Toutes les prestations familiales sont concernées : allocations familiales, congé parental, prestation d'accueil du jeune enfant et allocation de rentrée scolaire.

Roselyne Bachelot, ministre des solidarités, qui a présenté l'amendement a expliqué, que ce report permettra de compenser, pour les finances de l'Etat, le "non-assujettissement à la CSG (Contribution sociale généralisée) du complément de libre choix d'activité (CLCA)" (congé parental).

Les protestations dans les rangs de l'opposition ont fusé car "ça pénalise les familles les plus démunies alors que le chômage augmente et que le pouvoir d'achat diminue" avance la députée socialiste Martine Pinville, rapporteur du budget de la branche Famille. Et d'ajouter : "Les prestations familiales ont un rôle extrêmement important pour les familles pauvres, spécialement en temps de crise."

En janvier 2011, la base mensuelle de calcul des allocations familiales avait été revalorisée de 1,5 %.

Après l'abaissement de 1,75 % à 1 % de la prévision de croissance pour 2012 par Nicolas Sarkozy jeudi, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Yves Bur (UMP), a précisé que ceci se traduirait par "un manque à gagner pour la sphère sociale de 1,5 milliard d'euros".

L'Assemblée Nationale doit voter mercredi 2 novembre 2011 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Sénat l'examinera à partir du 7 novembre 2011.

Écrit par Nathalie le 28/10/2011
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