Le Médiateur de la République enquête sur l’accessibilité à l’aide juridictionnelle

Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, s'interroge sur l'aide juridictionnelle : est-elle compromise ? Sur le site Le Médiateur et vous, il lance un appel pour recueillir des expériences et des témoignages d'usagers :

Bonjour à tous,

Je profite du débat lancé il y a peu sur la plateforme par Marzello concernant la suppression de la représentation obligatoire par des avocats pour vous soumettre une nouvelle réflexion élargissant le débat posé initialement.

J’aimerais connaître vos points de vue et vos expériences sur un sujet qui me paraît au fondement du principe de l’égalité des citoyens devant la Justice : l’enjeu de l’accessibilité à l’aide juridictionnelle.

Le manque de fonds alloués à cette aide est en passe de menacer le système entier. Le recours aux assurances ne semble pas toujours efficace et surtout gèle des fonds qui pourraient couvrir les besoins actuels estimés à 650 millions d’euros par le ministère. Par ailleurs, le plafond pour obtenir l’aide juridictionnelle totale est trop bas (moins de 915 euros de revenus mensuels). Ainsi, une grande partie de la population se voit privée de cette ressource sans autant pouvoir payer un expert.

L’argent ne doit pas influer sur la protection juridique des citoyens ; il en va du droit à être défendu. Il faut préserver ce mécanisme de solidarité. Comment relever ce défi ?

En ce sens, avez-vous remarqué des dysfonctionnements significatifs lorsque vous avez bénéficié de l’AJ ? Voyez-vous à l’aune de votre vécu, de vos idées sur la question, des moyens pour renforcer efficacement les droits de la défense ? Avez-vous éprouvé des difficultés à obtenir l’AJ ? Quels rôles doivent jouer les assureurs dans le financement de l’aide juridictionnelle ?

En bref, quelles sont, selon vous aujourd’hui, les failles de ce système ?

Je vous remercie pour votre attention et pour votre participation !

Jean-Paul Delevoye

Écrit par Nathalie le 26/05/2010