Délégation d'autorité parentale autorisée pour un couple homosexuel séparé

La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre 2009, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant.

Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".

Selon Anne B, animatrice de l'association de familles et de futur familles homoparentales Les enfants d'arc en ciel - l'asso, "Anne et Emilie sont le 2ème couple séparé en France à obtenir cette délégation, et le 1er à l'obtenir en appel" car le TGI d'Aix-en-Provence avait accordé une délégation d'autorité parentale à un couple de femmes le 10 septembre 2008.

La cour infirme ainsi un jugement rendu en novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d'autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".

Anne et Emilie ont eu une petite fille en septembre 2006. Anne, inséminée en Belgique, en est la mère biologique, mais depuis la conception jusqu'à aujourd'hui, elles se sont positionnées toutes deux comme les deux parents de l'enfant. Depuis leur séparation en juin 2008, elles ont organisé "une garde alternée, et s'investissent de manière égale dans la vie de leur fille, malgré l'absence de cadre juridique" affirment-elles.

Lors de l'audience, le parquet avait mis en avant l'intérêt du lien existant entre Emilie et la petite fille, et reconnu que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple".

L'arrêt de la cour d'appel de Rennes représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales" ont affirmé les deux femmes dans un communiqué.

Source AFP.

Écrit par Nathalie le 09/11/2009