Le député Leonetti rend son rapport sur le statut du beau-parent

Suite à la polémique qu'avait suscité le projet de loi sur le statut du beau-parent, le député UMP Jean Leonetti, chargé d'une mission sur le sujet, a rendu son rapport aujourd'hui : il préconise des arrangements "à la carte" entre les parents, les enfants et le nouveau conjoint. Le Figaro de ce mercredi 7 octobre 2009 en relate les grandes lignes :

"Chargé d'éteindre la polémique sur le statut du beau-parent, le député UMP Jean Leonetti doit rendre mercredi après-midi sa copie au premier ministre qui l'a nommé «parlementaire en mission» sur ce projet de loi délicat. Imaginé pour mieux définir le rôle de cette tierce personne dans une société où les familles recomposées se multiplient et répondant à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte dévoilé en mars dernier a essuyé un feu nourri de critiques. Pour les désamorcer, et sans réduire le projet à néant, le vice-président du groupe UMP doit en proposer aujourd'hui une version allégée. En voici les pistes en avant-première.

L'un de ses premiers objectifs a été de mettre un terme à la polémique sur les droits accordés aux homoparents, évoqués dans la note d'intention de la loi. «Un pas vers la reconnaissance de l'adoption par les homosexuels», avaient dénoncé nombre de parlementaires de la majorité, Christine Boutin en tête. Aujourd'hui, la nouvelle orientation donnée par le rapport de Jean Leonetti est claire. «Il n'y a pas à faire de discrimination sur l'orientation sexuelle. Un tiers est celui qui vit avec le parent, sous le même toit. Rien n'interdit qu'il soit homosexuel mais il n'y a nul besoin de le préciser. Pourquoi faire semblant de vouloir accorder des droits nouveaux ?» estime le député. Cette prise de position risque de décevoir les associations homosexuelles qui réclamaient une référence explicite à leur situation pour mieux garantir leurs droits.

Les autres reproches faits au projet n'étaient pas des moindres. Tour à tour accusé d'être inutile, de pousser à la multiplication des contentieux, de désorganiser la filiation et de ne pas prendre en compte l'intérêt de l'enfant, le texte sur le statut du beau-parent n'a cessé d'agacer, voire d'inquiéter les associations familiales comme les juristes ou les pédopsychiatres. Le député, entouré d'un groupe de parlementaires, leur a donné la parole en organisant des auditions publiques et il les a visiblement entendus.

«Le piège serait de définir un statut qui donne des droits au tiers. Il n'a que des devoirs vis-à-vis de l'enfant. Il ne faut pas figer dans la loi des éléments de revendications sur la place du beau-parent qui pourraient créer des litiges», avance Jean Leonetti. Le député reconnaît cependant que, dans la vie de tous les jours, un beau-parent exerce souvent de fait l'autorité parentale. En amenant l'enfant à l'école, en vacances ou en prenant un rendez-vous chez le médecin. Dans ce cas, pourquoi ne serait-il pas possible de se mettre d'accord avec les deux parents sur les responsabilités qu'il peut exercer ? Le projet de loi défendu par la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, proposait des conventions de partage de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers, homologuées par le juge.

Jean Leonetti suggère pour sa part «de trouver des arrangements plus souples et pragmatiques qui puissent s'adapter à chaque cas». Pas question d'organiser la vie familiale avant d'en discuter au préalable avec les parents, les tiers, les enfants. Et ce devant un intermédiaire comme un avocat. À l'issu de ces concertations obligatoires, un projet personnalisé pourrait alors être présenté devant un juge. «Une des difficultés du texte est de définir ce que sont les actes usuels et les actes importants dans la vie de l'enfant. Or chaque situation est différente, plaide le député. Autoriser un ado à se percer les oreilles, l'inscrire au rugby… Ces actes peuvent être jugés importants ou non en fonction des familles et de l'entente qui y règne.»

Son rapport déleste aussi le projet de plusieurs idées jugées contraignantes. Celle de garantir à l'enfant la possibilité d'entretenir des relations avec un tiers, par exemple. «En cas de nouvelle séparation avec le conjoint, est-ce dans l'intérêt de l'enfant de passer des week-ends chez son ex-beau-père alors qu'il ne voit déjà que très peu son père ?» s'interroge Jean Leonetti. Ou l'obligation de signature des deux parents pour obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant. Une mesure qui peut aussi être utilisée par un parent pour contrarier l'autre, pointe-t-il. Des suggestions qui ne risquent donc pas de bouleverser la loi de 2002 relative à l'autorité parentale."

Écrit par Nathalie le 07/10/2009