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Pension alimentaire : quand s'arrête-t-elle ?

La pension alimentaire est versée chaque mois à celui qui a la garde des enfant. Chaque parent se doit de contribuer, à hauteur de ses revenus, à l’entretien (nourriture, logement..) et à l’éducation des enfants (articles 371-2 du code civil l’un des piliers de notre code social). Tout naturellement, l’entrée dans la vie active met un terme aux obligations parentales. En conséquence, la majorité n’est pas considérée comme facteur susceptible de stopper cette obligation, les études se prolongeant de plus en plus en plus souvent après 18 ans.

En cas de litiges lors d’une demande de diminution ou de suppression de pension, c’est au parent hébergeant l’enfant de prouver qu’elle reste due en démontrant qu’il continue à subvenir aux besoins de l’enfant.

Quoiqu’il en soit, il ne faut pas oublier que les parents restent tenus toute leur vie par l’obligation alimentaire qui lie en cas de besoin, ascendant et descendant (article 205 du code civil)…

Cependant, si les parents disposent de faibles ressources ou si l’enfant ne fait pas de démarche active pour trouver un emploi, ils ne seront pas tenus de subvenir à ses besoins toute leur vie… La volonté manifestée par le jeune de se donner les moyens de son autonomie est une donnée qui peut peser lourd dans la décision des juges en cas de conflits.

Écrit par Nathalie le 23/01/2006
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