Le statut du beau-parent : avant-projet de loi

On avait parlé, en juin 2008, qu'un projet de loi sur le statut de beau-parent était à l'étude. Le discours du président de la République, le 13 janvier 2009 sur la politique familiale réaffirmait sa volonté de donner aux beaux-parents une existence juridique. Il y a deux jours, L'Express a indiqué sur son site que l'avant-projet de loi "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers reconnaît les familles homoparentales" : depuis lors, ce projet de statut fait dévier le débat sur les familles homoparentales, à cause de madame Boutin qui ne veut pas qu'on "ouvre la porte à l'homoparentalité".

C'est très bien qu'on reconnaisse pour la première fois l'existence de la famille homoparentale. Mais il ne faut pas faire un amalgame puisque la situation du couple homoparental et du couple recomposé à l'égard de l'enfant est différente.

Il semble cohérent que dans un couple homoparental, le second parent obtienne une délégation d'autorité parentale. Rien n'est aussi évident pour une famille recomposée : le parent qui n'a pas la garde aura bien du mal à accepter de perdre un bout de ses 50 % d'autorité parentale !

Déjà qu'il n'a pas la garde de son enfant, alors, si juridiquement, on lui prend un peu de son autorité parentale pour le donner à ce beau-parent, les conflits vont se multiplier entre les ex... et faire les choux gras des avocats !

Lire l'argumentaire complet sur le statut du beau-parent.

Écrit par Nathalie le 04/03/2009