Droit de visite et d'hébergement élargi refusé à un père diabétique

Le père d'un enfant de deux ans s'est vu refuser un droit de visite et d'hébergement élargi par le TGI de Niort uniquement au motif que son diabète "fait courir un risque" à son fils, une décision qui a indigné l'Association française des diabétiques (AFD) pour qui c'est une "première". Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Niort a refusé à un père, par une ordonnance de référé du 17 mars 2008 dont l'AFP a obtenu copie aujourd'hui, "un droit de visite et d'hébergement élargi" au motif que son diabète insulino-dépendant posait un "problème majeur" en raison de "risques de coma diabétiques réels".

L'enfant, "en bas âge", "peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise dont ce dernier refuse de voir les conséquences", selon l'ordonnance, qui évoque notamment "un malaise au volant".

Le père, qui avait demandé de voir son fils du jeudi 18h au samedi 18h, ne pourra le voir que le mercredi après-midi et un samedi sur deux, sans hébergement.

L'AFD s'est dite "indignée" par cette décision, révélée par la Nouvelle République du Centre-Ouest. "Cela veut dire que trois millions de diabétiques ne peuvent pas s'occuper de leurs enfants", a déclaré la porte-parole de l'association à l'AFP en soulignant qu'elle n'avait "pas souvenir d'une affaire similaire" dans le passé.

"On ne peut se voiler la face devant les risques pour l'enfant en cas de survenance d'un coma diabétique de son père, sauf à être totalement inconscient et irresponsable, ce que doit se refuser d'être un juge aux affaires familiales, seul l'intérêt de l'enfant méritant d'être pris en considération", a développé le juge dans son ordonnance.

Le jugement mentionne également des "troubles du comportement" du père, mais "qui ne présentent pas un gravité telle qu'ils fassent courir un risque à l'enfant".

"Il y a peut-être de bonnes raisons de ne pas donner la garde d'un enfant à un père, mais que l'on ne serve pas du diabète comme alibi", a commenté la porte-parole de l'AFD.

"C'est très douloureux pour moi et mon fils", s'insurge le papa. "On me refuse pour un prétexte fallacieux le droit d'avoir des relations normales avec mon fils, faire les petits gestes du quotidien comme le plaisir de lire une histoire avant de se coucher".

Pour le secrétaire général de l'AFD, le Pr Patrick Vexiau, chef du service de diabétologie à l'hôpital Saint-Louis à Paris, "les phrases qui ont été utilisées dans ce jugement sont un outrage aux patients atteints de diabète". Selon lui, "ce jugement qui affirme qu'un conducteur diabétique est dangereux pour son fils et donc pour les autres usagers de la route est profondément choquant. C'est une caricature qui ne doit pas faire jurisprudence".

La cour d'appel de Poitiers examinera cette affaire le 30 octobre 2008.

Edit Juillet 2011 : au bout de trois ans et demi de querelles judiciaires, cette triste affaire vient de trouver son épilogue : l'enfant sera avec son père un week-end sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Écrit par Nathalie le 12/06/2008