Taxe d'habitation et parent solo

L'avis de taxe d'habitation arrive dans chaque foyer fiscal. Pour les familles monoparentales qui n'ont pas leur enfant à charge, l'addition est salée... La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille. L'abattement obligatoire pour charges de famille est fixé, pour les personnes à charge à titre exclusif ou principal, à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des suivantes.

Le parent solo qui n'a pas la garde de l'enfant, donc qui ne l'a pas en charge fiscalement, paye une taxe d'habitation comme s'il était célibataire. Pourtant il a des charges réelles : charges locatives d'un logement suffisamment vaste pour accueillir l'enfant, pension alimentaire, charges "quotidiennes" (habits, activités...)

N'y aurait-il pas quelque chose à réformer à ce sujet ?

Écrit par Nathalie le 02/10/2005