Frais de garde d'enfants : un nouveau crédit d'impôts

A compter de 2005, la réduction d'impôt pour frais de garde d'enfants est transformée en crédit d'impôt. Cette mesure est plus intéressante puisque le crédit d'impôt sera remboursé s'il n'a pas pu être déduit de l'impôt.

Les frais de garde des enfants hors du domicile permettaient de diminuer l'impôt sur le revenu.

A partir de 2005 (déclaration faite en mars 2006), il sera possible de se faire rembourser de la partie du crédit d'impôt qui n'a pas pu être déduite de votre impôt. C'est le cas si vous êtes non-imposable ou si le montant de votre impôt est inférieur au crédit d?impôt.

Par exemple, aujourd'hui, si vous avez un impôt de 400 euros et que vous bénéficiez d'une réduction d?impôt de 450 euros, vous ne payerez pas d'impôts mais les 50 euros ne vous seront pas remboursés. Demain (revenus de 2005), ces 50 euros devenant un crédit d'impôts vous seront remboursés.

Le crédit d'impôt s?élève à 25 % du montant des dépenses que vous avez supportées, retenues dans la limite de 2300 euros par enfant, soit un crédit d?impôt de 575 euros maximum par enfant.

Les dépenses de frais de garde retenues correspondent au salaire directement versé à l?assistante maternelle et aux cotisations sociales payées ou aux sommes versées à la crèche ou la garderie (les dépenses telles que les frais de nourriture et d?entretien ou les suppléments exceptionnels ne sont pas pris en compte).

Les frais de garde déclarés devront être diminués des aides perçues par les parents, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

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Écrit par Nathalie le 27/09/2005