Divorce en Belgique : quelles conséquences sur les finances personnelles

Bien que le nombre de divorces en Belgique ait diminué de 15,4% de 2015 à 2016^*, il n’en reste pas moins élevé. En effet, l’année dernière, pas moins de 40.708 couples ont décidé de se séparer. Mais tout divorce entraîne indéniablement séparation des biens, des prêts en cours et des assurances, et les procédures varient fortement d’un régime à un autre.

Les différents régimes matrimoniaux belges

Il existe un panel de contrats de mariage, mais voici les trois options principales qui s’offrent à vous lorsque vous décidez de vous unir.

Le régime légal

Il fait état de trois patrimoines distincts, à savoir celui du premier partenaire, celui du deuxième ainsi que le patrimoine commun. Sont considérés comme des biens communs tout ce qui est acheté durant le mariage, à moins que l’un des époux puisse prouver qu’il a acheté certaines choses avec des fonds propres (finances personnelles, argent provenant d’un héritage). Dans le cas d’un bien immobilier, si l’un des partenaires souhaite l’acquérir en fonds propre et par conséquent le financer seul, il doit explicitement le faire mentionner dans l’acte notarial d’achat sans quoi ce bien fera partie du patrimoine commun.

Si les époux viennent à se séparer, seuls les biens en commun seront répartis. S’ils en possèdent en fonds propre, ils devront être en mesure de le prouver en fournissant les documents nécessaires tels que les actes de propriété, les factures ou encore les inventaires notariaux.

La séparation des biens

Comme son nom l’indique, avec la séparation des biens, ceux-ci sont totalement séparés. Cela signifie que chacun des époux garde son patrimoine personnel (qu’il soit acheté ou reçu avant le mariage ou pendant moyennant financement propre) ainsi que son indépendance financière. Ils peuvent, cependant, acquérir ensemble des bien dits "indivis". Ceux-ci sont à répartir de façon égale entre les partenaires au moment du divorce.

La communauté des biens

Dans ce cas de figure, tous les biens font partie intégrante du patrimoine commun, qu’ils aient été achetés avant ou pendant le mariage. Peu importe donc à quels noms sont les comptes en banque, les assurances ou encore les biens immobiliers : ils seront partagés équitablement entre les deux époux.

Gérer les prêts suite au divorce en Belgique

Durant votre mariage et votre vie de famille, vous avez probablement contracté un, voire plusieurs prêts. Que ce soit pour acheter une maison, un prêt voiture ou encore d’un simple prêt personnel, il se pose la question de la charge de responsabilité qui découle d’une séparation.

Que faire si vous décidez de vous séparer ? Quelles sont les conséquences d’un divorce sur vos prêts pris en commun ? Il faut impérativement distinguer deux relations : celle avec votre partenaire et celle avec votre banque. Le premier cas est plus complexe étant donné qu’il dépend du régime matrimonial sous lequel vous vous êtes mariés. Vis-à-vis de la banque, cela est différent :

• Sont tenus de rembourser la banque ceux qui figurent dans le contrat de crédit, peu importe sur quel compte est débitée la somme chaque mois. Par exemple, vous contractez un prêt voiture ensemble à payer au départ du compte bancaire de votre partenaire. Cependant, après le divorce, ce dernier n’effectue plus les paiements. Étant donné que vous êtes tous deux liés par le contrat de vente, vous êtes tenu de continuer à rembourser ce crédit, à moins que la banque ne vous décharge, ce qui arrivera si elle juge votre partenaire solvable, à savoir à même de s’acquitter du prêt.
• Dans le cas du régime légal, la banque pourra vous demander de rembourser un crédit auquel vous n’avez pas souscrit pour autant qu’elle puisse apporter la preuve que le crédit demandé ait servi à des fins familiales.

Le devenir des comptes communs belges lors de la séparation

Il est courant que des époux ouvrent des comptes communs (courant et d’épargne) durant leur mariage. Comment cela se passe-t-il, en Belgique, lorsqu’ils décident par la suite de prendre des chemins différents ? À qui reviennent ces avoirs ?

• Lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage (régime légal), la somme est simplement divisée en deux.
• S’il s’agit d’un contrat de séparation des biens, le bénéficiaire est celui qui a ouvert le compte. Il est donc déconseillé à l’un comme à l’autre de transférer de son propre argent sur le compte commun ou celui du partenaire.
• Nombre de couples, pour autant que les relations soient toujours cordiales, essayent de trouver un terrain d’entente avant le divorce et se répartissent l’argent en commun. Il faut toutefois noter que ce n’est qu’après la prononciation du divorce que le partage peut être considéré comme définitif.

Les finances personnelles d’une personne subissent un impact direct lors d’une séparation ou d’un divorce. Il est donc essentiel de bien se renseigner afin de pouvoir gérer au mieux cette phase difficile. N’hésitez pas à consulter votre conseiller bancaire afin de vous aider à bien gérer cette transition.

* Selon les statistiques avancées par le ministre de l’Intérieur belge, Jan Jambon. Le SPF Économie dévoilera ses chiffres 2016 en septembre prochain.

Écrit par Didier le 20/07/2017